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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403757_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403770_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Zabka, - les observations de Me Amari, représentant M. D, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403951_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Pougault, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404933_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405020_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405188_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405276_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405293_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c662
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [V] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 24], demeurant [Adresse 9] Représentés par la SELARL BERRUEX ZAKAR AVOCATS, avocat au barreau d'ANNECY * * * * * M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760c6cdc6046d473d5b57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qualités de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 5] SELARL [W] - [10] èsqualités de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société [9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine ZARKA
Source officielleJEX cab 4
662fe5d7b89538338ecde929
4 avril 2024
4 avril 2024
personne de Me [F] [N] RCS PARIS 530 194 968 [Adresse 2] [Localité 4] Mandataire Liquidateur judiciaire du GIE [Localité 9] RCS PARIS 798 624 490 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sandrine ZARKA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412063_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
situation irrégulière, signé à Kehl le 10 février 2003, le préfet du Pas-de-Calais n'établit pas avoir réalisé les formalités de réadmission auprès des autorités allemandes ; - et les observations de Me Zarka
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412119_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
§2 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 eu égard aux défaillances systémiques en Italie, lesquelles constitueraient à son endroit un traitement inhumain et dégradant ; - les observations de Me Zarka
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12186
16 juillet 2010
16 juillet 2010
documentation et d'études de la Cour de cassation, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Norprotex, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Bershka France et Zara
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304520_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301305_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Zabka, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306550_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306603_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306617_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306863_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 33 sur 70