- fixer, en application de l'article R 1454-28 du code du travail, la moyenne de la rémunération brute à 1 788,19 € bruts, - condamner la société Challancin à verser à Maître Camille Agostini, en

[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

700 du C.P.C

699 du C.P.C.

ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la société Elior demande : Vu l'article L 122-14-4 du code du travail

la SELARL [J] et Madame [L] [S], appelantes, demandent à la cour de : Vu les dispositions du code de procédure civile et notamment des articles 14 et 16, Vu les dispositions de l'article 125 du code

SOFIPIERRE demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1218, 1219, 1220, 1719, 1722 et 1741 du code civil, et de l'article L. 145-41 du code de commerce, de : –la déclarer recevable

[H] pour harcèlement en date du 8 avril 2013 comme prononcé en raison de son état de santé, - conformément à l'unicité d'instance (article R 1452-6 du code du travail), à ce titre la remise dans l'état

février 2013, - Vu les articles 9 et 668 du CPC, - Vu l'article 1240 du Code civil, anciennement 1382, - Vu l'article 1190 du Code civil anciennement 1162, - Vu l'ordonnance de

dont le recouvrement, pour ceux le concernant, sera directement poursuivi par Me Frédéric BURET, Avoué à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du C.P.C.

. + C.C.C.

700 du CPC - Condamner solidairement Monsieur [T] et la société [H] FINANCE à payer à la Société A 7 MANAGEMENT une somme de 70.000 Euros par application de l'Article 700 du C.P.C, - Condamner

La SCI CBC demande à la cour de : «  Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1543 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’accord intervenu entre les parties signé respectivement en date des 8 et 14 avril 2026

Mme [C] a également interjeté appel le 14 août 2021. L'affaire est enregistrée sous le numéro RG 21/05308.

l'article 8 de son contrat de travail

  14         D.

Au terme de l'article L. 8223-1 du code du travail, le salarié auquel l'employeur a recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du même code