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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68ef2c22796eb4b748562943
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c22796eb4b74856294b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ecd3cdc6046d47dd694b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc42f3cdc6046d473e227d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc56a1cdc6046d473fca62
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance de la demanderesse.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2cb44a8f27d43c2e9d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.
Source officielle3e chambre sociale
686f4cabd3976f57d00d329e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
688c4da329d40d57a3e551b7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
67f56463bbf04ef7857b9d0e
8 avril 2025
8 avril 2025
395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67f6b5dea9d5adc26061dc24
9 avril 2025
9 avril 2025
395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67f6b5e4a9d5adc26061dca8
9 avril 2025
9 avril 2025
395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.
Source officielle3e chambre sociale
68f7137bcbf3d85a0c71ec26
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleciv2
61372174cd580146773f3e6b
29 mai 1991
29 mai 1991
1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions de première instance, M.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les articles 384, 394, 395 et 399 du Code de procédure
Source officiellecr
613725fccd5801467742214b
29 novembre 2000
29 novembre 2000
; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 398, 398-1, 398-2 , 520 et 593 du Code de procédure pénale
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bec6ad78dd9cf0d548
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 405 du même code : « Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition. ». M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01072
7 mai 2019
7 mai 2019
Question n° 2 : l'acte dit "ordonnance n° 58-1296 modifiant le code de procédure pénale" qui a, entre autres, institué les articles 550 à 566 du code de procédure pénale régissant la signification des
Source officielleChambre 1 A
69e9af8dcdc6046d473818d5
22 avril 2026
22 avril 2026
Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [L] [J] O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
64e44fcc7d1b08d969980fe7
21 août 2023
21 août 2023
GHF prise en la personne de son représentant légal Minute n° 356/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure
Source officielleChambre 1 A
65336aebbb40ec8318f31c92
18 octobre 2023
18 octobre 2023
AGP2 prise en la personne de son représentant légal Minute n° 453/23 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787
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