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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
67f8a5b3ec820a3a2a05e74e
10 avril 2025
462 du code de procédure civile, il est statué sans audience.
PPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785863
9 janvier 2024
462 du Code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu.
4ème chambre
6a0cbc71cdc6046d473ae9f9
19 mai 2026
462 du Code de Procédure Civile modifié par le décret du 1er octobre 2010.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00393
7 mars 2018
Dominique Y... ; AUX MOTIFS QUE vu la requête en date du 24 mai 2016 aux termes de laquelle Me Lemiegre, en application de l'article 462 du code de procédure civile, sollicite la rectification du jugement
Chambre sociale
697c4d70cdc6046d47373357
29 janvier 2026
462 du code de procédure civile, la cour composée de: Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Saisie par une requête en rectification d'erreur matérielle
Chambre 1/Section 5
670966ab06866c0645d1a921
11 octobre 2024
462 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : Monsieur [Z] [D] [R], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] ET : La Société BA.BA METAUX, dont le siège social est sis [Adresse
Ch. Sociale -Section A
63be638e13ef607c90ab6575
10 janvier 2023
jurdictionnelle en date du 06 septembre 2022, RG N° 22/00083 - minute 22/711, opposant Mme [F] [U] et la SAS LE VAL DE [Localité 2] ; Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le courrier
Trib. de Commerce
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile qui disposent que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1f
30 septembre 2014
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent
Chambre 4 SB
68e897f36d821fc8a3c65642
9 octobre 2025
462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : La présidente de chambre a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de
4ème Chambre
63c79bccda31367c908eb853
17 janvier 2023
462 du code de procédure civile, suite à la requête de M.
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb83dcdc6046d4772a9d6
15 juillet 2025
L'article 462 du Code de Procédure civile dispose que Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
PPP Référés
66a7d8feb9f14d1b77608ba6
19 juillet 2024
462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu.
Référés
670d729764f81b1bb310fe05
14 octobre 2024
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00771
9 décembre 2020
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle de l'arrêt n° 362 F-P+B rendu le 1er juillet 2020, dans l'affaire opposant la société Le Mobilum, société à responsabilité
6a15f7becdc6046d4706b8e9
26 mai 2026
AUBRY GESTION, de Madame [P] [Q] épouse [E] et de Monsieur [G] [E] ; MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00034
7 janvier 2025
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1122 F-B rendu le 14 novembre 2024 sur le pourvoi n° J 21-22.540 dans l'affaire opposant : - la société
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6654cdc6046d47cabca9
29 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être
Référés expertises
68e7a540033cf481c39a4a91
7 octobre 2025
judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu
65fb3433f10d505339f5a3e7
30 janvier 2024
212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 30 Janvier 2024
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