Condamne Madame [P] [O] épouse [J] au paiement au Syndicat des copropriétaires dénommé [Adresse 10] de la somme de 2200 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers

700 du nouveau Code de procédure civile, - réservé les dépens.

Il y a lieu également à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de 500 euros à titre de dommages et intérêts et de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné les sociétés [158] et [159] et M.

, distinct de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

954 alinéa 3 du code de procédure civile, M.

Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : [AP] [

455 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer à M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile."

700 du Nouveau Code de Procédure Civile."

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Idex énergies la somme de 2 000 euros et à la société Generali IARD la somme de 2 000 euros ; Ainsi décidé par

700 du Nouveau Code de procédure Civile.

16 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'enfin et en toute hypothèse, les cotisations sociales qui ne sont pas versées aux dates limites fixées par l'article R.243-6 du Code de la sécurité sociale

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Bellilazer ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

Vu les dispositions des articles 700, R. 211-1, R. 211-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions des articles 1219, 1220 et 1352-1 et suivants du code civil, Vu la