Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272634
29 juin 2017
29 juin 2017
] [D] (Autre) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2017, en audience publique, rapport ayant été fait par conformément aux articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
que d'appel, dont distraction au profit de Maître Philippe BAUDOIN, avocat aux offres de droit qui en recouvrira directement le montant conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
627b55e676c5d9057df80204
10 mai 2022
10 mai 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du 12 mai 2021 ont parfaitement respecté les dispositions de l'article 954 du CPC, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88be
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.
Source officielle1ère chambre section inst
65b21081c4cf860008dff658
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Suivant conclusions du 4 décembre 2023, la société SAEM ADOMA demande à la cour : "Vu les dispositions de l'article 901-4° du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332d
31 mai 2016
31 mai 2016
Y... à payer à Mme X... la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5b
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Par mention au dossier du 24 décembre 2015, l'appelant a été invité à fournir des observations sur la caducité susceptible d'être encourue pour non respect des délais de l'article 908.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pantin CPI, la société Villepinte CPI, la société Space CPI, la société Aix CPI, intimées, demandent à la cour de : Vu les articles 901 4° et 562 du code de procédure civile ; Au principal, Dire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9b
10 avril 2025
10 avril 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a627
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e48121050008662e11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be0c8d0ccf000877e652
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6a226339cdc6046d47394099
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 04 Juin 2026 Minute électronique N° RG 26/00436 - N°
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176a51255e24994fc3c7
2 avril 2025
2 avril 2025
irrecevables en application de l'article 909.
Source officielleTrib. de Commerce
69aebea7cdc6046d4708d7dc
15 avril 2025
15 avril 2025
€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a609
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d656cdc6046d4762c56a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
908 du code de procédure civile ; -constaté la caducité de la déclaration d'appel du 02 octobre 2024, régularisée le 21 octobre 2024 - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du
Source officiellePage 33 sur 304