700 du code de procédure civile présentée par M.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

En l'espèce, il y a lieu d'observer que la demande de l'intimé sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile est en date du 27 février 2024 et a été déposée dans le délai prescrit par l'article

, a délibérément ignoré les articles 1101 et 1135 du Code civil ; que la société DEVEAUX en refusant de livrer les machines d'occasion pour compensation ne respecte pas l'article 1650 du Code civil ; que

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

d'appel, subsidiairement au visa de l'article 524 du code de procédure civile de radier l'affaire du rôle à défaut d'exécution.

[X] [R] demande à la cour, au visa des articles 910 alinéa 2 et 916 du code de procédure civile et les articles L.625-3 et L.641-4 du code de commerce, de': - confirmer l'ordonnance déférée, - débouter

475-1 du code de procédure pénale ; 4) pour Mme Virginie U... et M.

916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 804

700 du code de procédure civile.

la somme de 1500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - ACCORDE aux avocats qui en ont fait la demande le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec distraction ; MOTIFS Sur la caducité de l'appel Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la

503 du code de procédure civile.

911, alinéas 1 et 3, du code de procédure civile.

l'article 908 du code de procédure civile, conformément aux dispositions du 3ème aliéna de l'article 911 du même texte.

[T] [C] à payer à la société ACM IARD la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

911 du code de procédure civile.