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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières-VD
679bf0c743b3d977d8cd1a96
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l’article R.322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie que
Source officielle15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
1°' de la Loi n°76-519 du 15 juin 1976, pour non-respect des dispositions d°ordre public de l'article 33 du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 et de l'article 1du décret n°47-1047 du 12 juin 1947, faute
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Selon les dispositions de l'article R322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation le juge de l'exécution statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Etablissement [25] Etablissement Public SIP [Localité 13] Etablissement Public [47] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 44] S.A.R.L. [18] S.A.R.L. [36] S.A.S. [21] S.A.S. [26] Société [15
Source officielleChambre 1-9
6866151f11adae0daca532af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ASDIGHIKIAN + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 15
Source officielleSaisies immobilières
6716bc4fb098d256e103f33a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'article R322-18 du code des procédures civiles d’exécution, fixer le montant de la créance du créancier poursuivant, en principal, frais, intérêts et autres accessoires, à la somme de 231 065,67
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174783f63
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] [Localité 8] représenté par Maître Murièle LERMINIAUX-VEDEL, avocat au barreau de BORDEAUX, CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 15
Source officielleChambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c01
21 octobre 2024
21 octobre 2024
- il a ensuite été détenu du 15 novembre 2019 au 25 mars 2020 en exécution d'un jugement du 15 novembre 2019 du tribunal correctionnel de Meaux qui l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et partiellement
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représenté par son syndic CITYA CARTIER, exerçant sous l'enseigne CITYA CASAL ET VILLEMAIN IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Marseille, sous le numéro 347 503 583, dont le siège social est situé [Adresse 15
Source officielleJCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93. [...]”.
Source officielleChambre 1-9
6364bad4e405357f749ea75f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
N° RG 22/02524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4MH [T], [I] [F] épouse [L] C/ Société [17] [E], [R] [L] Société [6] Société [18] ([18]) Société [12] Société [5] [X] [F] Société [15
Source officielleChambre 1-9
63b546b0c9018405dfcaac8f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [J] [M], né 17 Janvier 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [P] épouse [M] née 15 Décembre 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] tous deux dispensés
Source officielleChambre 1-9
6970ed7bcdc6046d4720425b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
INTIMÉS Maître [G] [L] (réf : 15.080605/KV/LL) domiciliée [Adresse 15] défaillant Établissement Public [Adresse 29] (réf : hors procédure) domiciliée [Adresse 28] défaillante Établissement
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6696b84f9a603a692910cca6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- Juger que la publicité sera organisée dans les conditions des articles R322-31 à R322-36 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleChambre civile 1-6
6708c064445a086e2bcee199
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen relevé d'office relatif à la recevabilité des conclusions d'appel du 9 septembre 2024 En application des articles 14 et 15 du code de procédure civile fondant le
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
6 décembre 2012
MOYENS ET DEMANDES DE [E] [Z] : Par conclusions du 12 septembre 2012 auxquelles il convient de se reporter, [E] [Z] demande à la Cour au visa des articles 15, 32-1, 493 et suivants, 497 et 566 du code
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes des dispositions de l'article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées à la suite de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement
Source officielleVentes
65aebea254a01215df773bda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civiledébouté la SCI CASCADES de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
631834110876004f131a5dfc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
° RG 21/12988 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBUD [V] [Y] [G] [W] épouse [Y] C/ Société CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP CHEZ [13] Société [14] Société [11] Société [16] Société [15
Source officielle15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54de
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 33 sur 81