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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205013_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article L. 781-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400125_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303887_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

qui a eu lieu le 4 octobre 2023 à 10h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300867_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

a eu lieu le 20 février 2023 à 10h (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206048_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 6 décembre 2022 à 14 heures, heure de Mayotte, la magistrate siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304453_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

lieu le 28 novembre 2023 à 10 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401817_20240928

Administratif

28 septembre 2024

28 septembre 2024

publique qui a eu lieu le 27 septembre 2024 à 09h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205943_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

lieu le 29 novembre 2022 à 15 heures 00, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500551_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

audience publique qui a lieu le 30 avril 2025 à 13 heures 30, la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304329_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

publique qui a eu lieu le 23 novembre 2023 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304389_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 11 décembre 2023 à 9 heures 30, heure de Mayotte, la magistrate siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201617_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article L. 781-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502257_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

lieu le 15 octobre 2025 à 13 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502555_20251109

Administratif

9 novembre 2025

9 novembre 2025

qui a eu lieu le 7 novembre à 14h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501761_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

qui a eu lieu le 29 août 2025 à 13h00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500999_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lieu le 3 juillet 2025 à 11 heures (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600077_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

a eu lieu le 9 janvier 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600143_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

a eu lieu le 14 janvier 2026 à 13h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600185_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

eu lieu le 19 janvier 2026 à 14h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400687_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

eu lieu le 25 avril 2024 à 14 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle

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