produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 331, alinéa 4, du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 7) que au cours de l'audition

de Bihor, la seule juridiction qui a entendu ces témoins, avait pris en considération leurs déclarations pour prononcer la relaxe du requérant.

Z..., témoins cités par l'accusation, Mme le président, a déclaré qu'il sera passé outre aux débats ; "alors que la renonciation à un droit ne se présume pas ; qu'à défaut de toute interrogation

DES ARTICLES 331, 335, 378 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QUE LA COUR " ORDONNE LE HUIS CLOS POUR L'AUDITION

xa0; Rappelant que, la violation de la Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne la violation du droit du requérant à un procès équitable en ce qu’il n’a pas eu la possibilité d’auditionner

Après deux audiences relatives à la demande de la requérante tendant à l'audition de témoins, par ordonnance hors audience du 9 février 1991, le juge de la mise en état rejeta ladite demande.

Les audiences des 10 décembre 1993 et 4 février 1994 furent consacrées à l'admission ou à l'audition de témoins.

Le 23 décembre 1993, l’intéressée sollicita l’audition d’un témoin et le Commissario programma l’audience à cet effet au 17 février 1994, date à laquelle le témoin ne se présenta pas.

ET, EN OUTRE " RESERVE LE JOUR POUR L'ENQUETE ET CELUI POUR LA CONTINUATION DES DEBATS " ; QUE L'AVANCE DES FRAIS, AU VERSEMENT DE LAQUELLE ETAIT SURBORDONNEE LA FIXATION D'UNE AUDIENCE POUR L'AUDITION

permis de conduire pendant 4 mois ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la nullité d'un procès-verbal de police contenant la déclaration d'un témoin

de cassation, pris de ce que la cour d'appel aurait omis de faire état d'un témoignage ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu au moyen, la cour d'appel n'a pas constaté la présence du témoin

la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 780, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en ne se prononçant pas sur la demande d'audition

Des six audiences fixées entre le 16   avril 1986 et le 24   juin   1987, deux concernèrent l’audition de témoins, deux le dépôt de mémoires et deux furent renvoyées à la demande des autres

  Le 6 mars 1996 le juge d'instance admit l'audition de témoins et fixa à cette fin l'audience du 3 juillet 1996.

Z... avait été entendu par la police, mais non confronté à Rodrigues Alves, refuser cette audition du témoin, sans s'expliquer sur les raisons de son refus ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation

A cette date, les parties furent entendues et le juge admit l'audition de témoins.

        Le requérant se plaint également du fait que le juge de la mise en état n'avait pas autorisé l'audition des témoins que le requérant avait indiqués et que son refus

Le 26 mars 1985, le juge de la mise en état admit l'audition de témoins.

Par ordonnance du 24 avril 1987, le juge d'instance fixa au 25 mai 1988 l'audition de témoins sollicitée par la demanderesse.

Le 16 février 1987, le juge de la mise en état admit, à la demande des parties, l'audition de témoins.