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18 514 résultats pour « bretagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e3cd5801467740f778

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

X..., titulaire d'un brevet couvrant un procédé d'ouverture des huîtres, a concédé une licence d'exploitation à la Section régionale de conchyliculture de Bretagne Nord (la SRC), par une convention autorisant

Source officielle

Page 33 sur 926

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100761

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 2021), suivant offre acceptée le 20 novembre 2001, la société Crédit mutuel de Bretagne (la banque) a consenti un prêt immobilier à la SCI du Logis (la SCI), constituée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00398

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

formé le pourvoi n° W 22-23.705 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300512

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] [P], [Adresse 1], 5°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100265

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre de la securité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction régionale des finance publiques (DRFIP) de la région Bretagne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-02

droit de la concurrence

6 janvier 2014

6 janvier 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Matines, de certains actifs des sociétés Houel et Fermiers de Bretagne et de huit centres de conditionnement d'oeufs par la société Glon Sanders Holding

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160749

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-08

droit de la concurrence

1 février 2010

1 février 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Au Marché des Druides SA et des SCI des Druides, de Bretagne, du Rond Point et du Centre, par la société Expan U Ouest (groupement Système U)

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e5162638c91d7e67e3c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

C/ Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RETAGNE PAYS DE LOIRE DIT GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-22

droit de la concurrence

16 juin 2000

16 juin 2000

constatées lors de la passation de six marchés d’entretien des installations individuelles de chauffage et de production d’eau chaude situées dans des immeubles de logements collectifs de Normandie et de Bretagne

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20154694

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de deux lettres d'éligibilité à des subventions émanant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:234

CJUE

8 juin 1994

8 juin 1994

#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Licenciements collectifs.#Affaire C-383/92.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2020-09

droit financier

28 septembre 2020

28 septembre 2020

La Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et M. A — 110 000 € 1 blâme 1 interdiction d'exercer la profession de gérant ou de dirigeant d'une société de gestion (5 ans)

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007840320

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par le comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne

Source officielle
CA

1ère Chambre

651bafb2cbe2fc83182f8bbc

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le groupement de défense sanitaire (GDS Bretagne), association loi de 1901, est un organisme à vocation sanitaire qui bénéficie pour la région Bretagne, d'une délégation pour l'édition, l'impression et

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

fiscales, 54, 286, 209-I du Code général des Impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 27 de la Convention fiscale franco-britannique

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55340

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

MODIFICATION IMPORTANTE DE SON SECTEUR DE REPRESENTATION, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT ECRIT EN TERMES CATEGORIQUES A SON EMPLOYEUR POUR L'INFORMER DE SA DECISION DE CESSER LA PROSPECTION DES DEPARTEMENTS BRETONS

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Pierre, demeurant à Loncé, Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 18°/ de Monsieur XZ...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENT 3 rue Charles Freycinet 22950 TREGUEUX représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 COMPOSITION

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Seiche et de son patrimoine ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 4 octobre 2018 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire - Bretagne

Source officielle