N° RG 25/02559 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIYG Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 16 novembre 2023 RG : 22/00351 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/

Par conclusions du 27 avril 2026, la société Caisse de crédit Mutuel de Laval Bretagne a déclaré se désister de son appel.

[T] [D] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA VALLÉE DU COUESNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 12] Me DAUGAN Copie certifiée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-15.525 Demandeur(s) : la société caisse de Crédit mutuel Saint-Louis Regio Avocat(s) : la SARL Le Prado -

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.547 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel d'[Localité 3] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

La Caisse de crédit mutuel Pluvigner a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de crédit mutuel d'Erquy-Pleneuf à M [B] [M] , présentant un solde débiteur depuis le 28 décembre 2018 et resté impayé malgré une mise en demeure en date du 15 avril 2019, la Caisse de crédit mutuel d'Erquy-Pleneuf

Guillaume, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Villers-le-Lac

[S] [I] a ouvert un compte-courant n°00020999301 auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2].

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me B... , avocat aux Conseils, pour la société Caisse de crédit mutuel de Neuilly Noisy.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel des Deux Vallées, dont

Or la Caisse de Crédit Mutuel de Montbard - Venarey produit au dossier les documents qui lui ont été transmis le 12 février 2017 par Monsieur Y...

DE CREDIT MUTUEL LES RIVES DE L’ETANG Vu la déclaration de créance du 16 avril 2026 de Me ROUILLIER, avocat postulant, pour la société Caisse de Crédit Mutuel Les Rives de l’Etang, anciennement dénommée

de la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, par laquelle le conseil d'administration de la même fédération a placé la caisse de caisse de crédit mutuel de Brive Hôtel de

caisse de Crédit mutuel, (la banque), leur a consenti le 23 juin 2004 pour financer l'acquisition d'un bien immobilier était erroné, M et Mme X... ont assigné la banque en déchéance de son droit aux intérêts

Exposant l'absence de versement du solde par Mme [G] [H], la Caisse de Crédit Mutuel Limoges CARNOT (ci après, dénommée le Crédit Mutuel) a, par acte d'huissier du 18 juin 2020, fait assigner celle -ci

sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de Maurienne, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre

X..., de Me A... , avocat de la caisse de Crédit mutuel de Riedisheim et environs, l'avis de M.

AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL PERPIGNAN SUD C/ [G] S.C.E.A. [K] [C] [X] S.A.S.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Caisse de crédit mutuel de Bourgoin-Jallieu, se désister