- la fiche de dialogue - le bulletin d'adhésion au contrat d'entretien - le calendrier des échéances. - le procès-verbal de livraison du 17 mai 2018.

TEDEM de : * remettre au G.F.A. les clés et doubles de clés, badges d’accès ainsi que tous accessoires (par exemple carte de titulaire autorisant à solliciter la fabrication d’un double des clés, contrat

du sinistre du 12 novembre 2001) faute de justifications : - des factures commerciales et de tous justificatifs de prix de vente et prix de revient des marchandises transportées - des factures et contrats

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Madame [Z] [S], et notamment le constat de Maitre [D] du 18 décembre 2023, le rapport Sin&Tec du 22 février 2023, le contrat d’entretien TEBAG

.., issu lui-même du secteur du bâtiment, a refusé de façon expresse la vérification de l'installation préexistante par le technicien, alors que le système de ventilation ne faisait l'objet d'aucun contrat

Sur la demande en paiement au titre de l'arriéré locatif L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

intérieur ; . concernant le défaut de fixation du poteau du portail imputé par l'expert judiciaire à un mauvais réglage de sa fin de course, que celle-ci doit être vérifiée annuellement dans le cadre d'un contrat

En l'espèce il n'est pas contesté que le portail de l'immeuble a été endommagé par un copropriétaire dans le cadre d'un accident en septembre 2016.

Par contre, Monsieur X... explique qu'il a bien prévenu la société SCHINDLER, qui est intervenue le 19 décembre 2006.

d'installations de chauffage ; qu'elle concluait, avec certains de ses clients, des contrats de longue durée dits de "garantie totale des installations", par lesquels elle s'engagait, en contrepartie

été demandé à chaque copropriétaire d'effectuer le nettoyage devant son établissement, depuis une lettre du 24 octobre 1994 du syndic bénévole alors en fonction, les informant de la résiliation du contrat

versées relatives aux procès-verbaux d'assemblée générale constituante du 05 novembre 2014, ordinaires du 16 mars 2016 et du 02 février 2017, que si mandat a été donné au conseil syndical pour valider le contrat

G...), revenant sur place a constaté une nette amélioration de la situation (par rapport à la situation constatée en 1989), et même la disparition de toute nuisance pour M.

Dans ce contexte a été organisé le 18 novembre 2004 une réunion contradictoire avec la société CMC CONSULTANTS, laquelle a constaté certains désordres ou non finitions.

Rejeter toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

Le 1er janvier 2015, la SAS Enjilau a signé avec la société TP Froid et Services un contrat d'entretien sans tacite reconduction. Les parties ont reconduit le contrat les années suivantes.

La société ISS ESPACES VERTS, devenue la SAS IDVERDE, a conclu un contrat de prestations d'entretien du golf d'[Localité 1] en date du 26 juin 2008 pour une durée de 5 ans à compter du 1er Juillet 2008

En l’espèce, aucune contestation sérieuse ne se heurte à la compétence du juge des référés et l’urgence ne peut qu’être constatée.

contestent, comme ils l'ont fait en première instance, et par de nombreux courriers adressés à la bailleresse au cours des années 2016 à 2018, les charges appelées pour la consommation d'eau, les contrats

En date du 23 mars 2023, KBO a conclu avec SFN un contrat d'entretien de ses locaux au prix mensuel de 1039,66 euros HT, avec effet au 2 mai 2023.