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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01387

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

FORINVER ; qu'il n'est justifié d'aucune recherche de reclassement auprès de la société FORINVER qui a embauché en août et septembre 2007 une assistante commerciale et une assistante technique dont le curriculum

Source officielle

Page 33 sur 137

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11021

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

l'espèce, la salariée faisait valoir sans être contestée que dans le cadre de la consultation des délégués du personnel, l'employeur ne leur avait pas communiqué ni les avis d'inaptitude, ni son curriculum

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209081_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

et d'une erreur de droit concernant le détournement de l'objet du visa.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302740_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En se bornant à produire un curriculum vitae, une attestation de formation au métier de boucher délivrée le 14 juillet 2019, une carte d'adhésion à l'association " boucherie kelaa m'gouna ", ainsi qu'une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311578_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il soutient, sans être contesté, avoir produit, à l'appui de sa demande, notamment, son curriculum vitae, faisant état de son expérience en qualité d'électricien, le contrat de travail, signé le 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508343_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

niveau local, qui n'a trouvé d'autre solution que de faire appel à de la main d'œuvre étrangère au moyen d'annonces gérées par Pôle Emploi, ce que le ministre ne conteste pas, et, d'autre part, du curriculum

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c81cdc6046d4726ecc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

une contre-expertise médicale, - dire qu'il appartiendra à l'expert désigné de motiver sa position sur les restrictions substantielles et durables pour l'accès à l'emploi, de prendre en compte son curriculum

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1209DEC004413598

Admin. suprême

9 décembre 1999

9 décembre 1999

D’après le secrétaire d’Etat, la requérante aurait donné des informations erronées dans son curriculum vitae.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69036-69504

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

  [1]   Voir Annexe. [1]   [2] Voir http://stars.coe.int pour un curriculum vitae complet de l’ensemble des candidats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91549

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Billancourt approprié à l'état de santé de la salariée ; Mme X... ne peut pas préjuger qu'elle n'a pas les capacités professionnelles pour occuper des postes que l'employeur lui propose et alors que son curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bce

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

MOTIFS Attendu que, dans son curriculum vitae, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345148

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

insuffisant ", pour estimer que les compétences juridiques de la société requérante ne correspondaient pas à son niveau d'exigence ; que l'ARJEL a estimé que les expériences mentionnées dans les curriculum

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307347_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Cette durée de participation n’est pas davantage établie par la SAS Quantum Surgical par les documents produits à l’appui de sa déclaration, tels curriculum vitae des salariés, fiches de poste, contrats

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305687_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En outre, si après l’entretien du 28 septembre 2022, il a été demandé au requérant de produire son curriculum vitae par un courriel du 29 septembre 2022, un tel courriel ne mentionne aucunement que cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303459_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le curriculum vitae de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00723

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

en recevant la déposition d'un psychiatre, par le biais de la visio-conférence, et en donnant lecture du rapport d'un autre médecin expert ; qu'il a interrogé l'accusé sur son curriculum

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2208418_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ces expériences professionnelles, de même que les compétences que mentionne la requérante dans son curriculum vitae, apparaissent de nature à contredire utilement certaines mentions indiquées par le médecin

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2302205_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ne fait état d’aucune candidature effectuée entre août 2022 et février 2023 et d’aucune autre activité déclarée par la requérante ; elle n’a jamais communiqué sa lettre de motivation ainsi que son curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a65

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

doit mettre des moyens effectifs proportionnels à ses capacités pour effectuer cette recherche sans pouvoir utilement argué d'un défaut de coopé- ration du salarié qui n'aurait pas communiqué son Curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab1

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

conjoint a reçu un montant de 119. 938 € ; Attendu que pour sa part Martine Y... a peu travaillé consacrant l'essentiel de son temps à l'éducation de ses enfants et à son foyer ; Que suivant un curriculum

Source officielle