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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407139_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406069_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B C A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504823_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

tribunal une copie du recours hiérarchique qu’elle formule auprès du ministre de l’intérieur à l’encontre de la décision du 4 août 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301387_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

confirmé la décision du préfet de la Seine-Maritime du 13 juillet 2022 portant ajournement de sa demande d'acquisition de la nationalité française à deux ans ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401204_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la décision du 3 mai 2023 du préfet de police de Paris ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°) d'ordonner le réexamen de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103277_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a ajourné de deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225788_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103564_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mme B C épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ainsi que celle du 5

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2212886_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., ressortissant malien né en 1999, a déposé une demande d’acquisition de la nationalité française auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a ajourné sa demande à deux ans par une décision du 2

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2301302_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pour ajourner à deux ans la demande d’acquisition de la nationalité française de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213282_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105310_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208629_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112796_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113134_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106610_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B C, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2305731_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le préfet du Bas Rhin a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française, ainsi que cette décision.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103382_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Toutefois, par une décision du 1er avril 2021, produite par le ministre, ce dernier a confirmé le rejet de la demande d'acquisition de la nationalité française de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006164_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé le 22 octobre 2019 contre la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 août 2019 ayant ajourné à deux ans sa demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205940_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a déclaré irrecevable sa demande d’acquisition de la nationalité française ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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