A, le préfet de la Dordogne n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 7. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de M.

Le préfet de la Dordogne a, par un arrêté du 11 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne du 22 janvier 2024, et librement consultable, donné

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Le préfet de la Dordogne a produit une pièce enregistrée le 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par actes de commissaire de justice des 03 et 07 octobre 2024, madame [M] [P] a fait assigner monsieur [T] [F] et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (ci-après désignée CPAM de la Dordogne

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Par décision du 30 juin 2022, le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé de lui délivrer l'agrément sollicité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande de copie

La préfète de la Dordogne a, par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne du même jour, donné délégation à M.

Vu les pièces et la note en délibéré, enregistrées le 24 février 2025, présentées pour le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

La fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Dordogne doit donc être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés.

Ce contrat a été transmis à la préfecture de la Dordogne, qui en a accusé réception le 22 mai 2024.

MINISTRE, CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 26 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 17 juillet 1987 du préfet de la Dordogne

A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Dordogne de mettre immédiatement en demeure la maire

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de la Dordogne, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.