Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2501827_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215663_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2300640_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
aménagements, qu'ils n'ont pas réalisés ; ils payent une redevance pour l'occupation du plan d'eau une autre pour la mise à disposition et l'entretien du quai et cette imposition constitue donc une double
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200188_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
somme qui lui est versée par " La Mondiale " au titre de la retraite complémentaire ; - le calcul ne devrait pas être réalisé sur le cumul de ces deux ressources ; - cette situation aboutit à une double
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2202871_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le département soutient que : - à titre principal : la requête est doublement irrecevable, faute de recours administratif préalable obligatoire et en raison de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2128288_20230214
14 février 2023
14 février 2023
que : - les notes qu'elle a obtenues aux épreuves de note de synthèse et de procédure contentieuse administrative traduisent une défaillance de l'université dans la mise en œuvre du principe de double
Source officielle4ème chambre
DTA_2206132_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il soutient que : - il conteste les deux propositions de rectification qui lui ont été adressées au motif qu'il a une double activité d'auto-entrepreneur, la première en tant qu'architecte d'intérieur
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102298_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient qu'elle a toujours déclaré à la caisse d'allocations familiales avoir un double statut d'étudiante et de salariée.
Source officielle7éme chambre
DTA_2400489_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Lutz, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401052_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à
Source officielleREFERE
DTA_2400488_20240221
21 février 2024
21 février 2024
demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Source officielleREFERE
DTA_2300337_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21516_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
administratif de Toulouse de condamner l'État à leur verser la somme totale de 387 000 euros en réparation des préjudices causés par la création et la mise en service de la rocade d'Albi en 1987 et son doublement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00413
19 avril 2023
19 avril 2023
avec toute autre prime éventuelle versée annuellement. ( ) Le versement de cette prime, en une seule fois en novembre, est subordonné à la double condition d'une année d'ancienneté au sens de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2501834_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401598_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C, - les observations de Me Suissa pour la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04569
26 octobre 2016
26 octobre 2016
interjeté appel du jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la Convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93291
26 avril 2016
26 avril 2016
le comportement de monsieur Cyrille X...à l'encontre de son supérieur hiérarchique demeurait néanmoins inadmissible, décidait d'une sanction plus clémente et notifiait à monsieur Cyrille X...un avertissement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00221
4 mars 2014
4 mars 2014
dirigée par Paul X..., âgé de 27 ans, nouvellement désigné gérant, lequel était dépourvu d'expérience en matière financière ou comptable, et en déduit qu'elle ne pouvait être qualifiée d'emprunteur averti
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2310950_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle soutient que l'obligation de payer a été suspendue en raison de la réclamation formée à l'encontre des impositions dont le recouvrement est poursuivi à raison de la double imposition dont elle fait
Source officiellePage 33 sur 1204