le moyen unique pris en ses trois premières branches : Vu l'article 70 i de la convention collective nationale du 15 avril 1969 devenu article 72 alinéa 2 de la convention collective des bureaux d'études

AUX MOTIFS QU'en vertu de le convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil applicable à la cause, l'employeur devait maintenir de septembre

Z..., X... et Y..., de Me Odent, avocat du groupement d'Etudes Technique et de Coordination, les conclusions de M. de Saint Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

techniques Cordier ; Met hors de cause toutes les parties, sauf la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, la société MMA IARD, la société bureau d'études techniques Cordier, en liquidation judiciaire

Par convention du 26 août 2005, les deux sociétés ont défini les conditions de leur partenariat pour des interventions de bureau d'études en mission d'études techniques partielles ou globales.

acceptation fait l'objet d'une stipulation contractuelle claire et non équivoque ; que l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail attaché à la convention collective nationale des bureaux d'études

X... au titre de la périodedu 1er janvier 1976 au 31 décembre 1978 est ramené à 132 219 F, le supplément de cotisation au profit du centre d'étude technique des industries de l'habillement pour la même

techniciens ou à la classe F des ouvriers et agents de maîtrise fixées par le règlement du 14 mai 1973 applicable aux personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de rappels de salaires sur la qualification de cadre ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 2 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Le 16 janvier 2011, ils ont confié à l'EURL Bureau d'études techniques Construction Développement Services (le BET CDS), assurée auprès de la SMABTP, l'étude technique du projet moyennant la somme de 8

les agents de Voies Navigables de France (VNF) ainsi que les personnes mandatées à cet effet, à pénétrer et occuper temporairement les périmètres dans les propriétés privées en vue de la réalisation d'études

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils

de condamner solidairement : - la société Astruc, et son assureur, la société Generali, - la SARL Atelier Bessin Sebelin Architectes, et son assureur, la société MAF Assurances, - le bureau d'études

Mme A, ingénieure des études techniques d'armement et nommée dans le grade d'ingénieur en chef de 1ère classe au 1er janvier 2004, bénéficie d'une pension militaire d'invalidité au taux global de 45 %

technique qu'il a ensuite confronté à l'étude technique produite dans le dossier de demande de permis de construire ; - la délibération, qui rejette la demande de permis de construire pour un motif

recours formé contre le jugement du 28 novembre 1985 du tribunal administratif de Rennes, puis a retiré son désistement en tant qu'il concernait les conclusions de sa requête dirigées contre le bureau d'études

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, les sociétés bureau d'étude technique Brians et Lloyd's Insurance company, représentées par Me Marle-Plante, s'en remettent à la sagesse de la cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 8 juin 2006, la Société d'études techniques au service de l'industrie (la société STI)