Z... seul, obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur ou contrôleur du travail ; que les premiers juges ayant, par jugement contradictoire du 19 novembre 2015, déclaré les faits établis après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

déclarations établies par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège social est ... (15e), en cassation

au préjudice de Paul Y... dont les poulains ont été vendus sans même qu'il en ait perçu tout ou partie du prix, et d'avoir fait usage de ces faux, étant précisé qu'il apparaît établi qu'il a communiqué

Faits et procédure 1.

les deux factures litigieuses au nom de la société H et K Bohemia Flakony, société qui a fait l'objet d'un refus d'agrément de la part de la COFACE, puis au nom de la société Hanseatische Leasing GmbH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Orange France fait grief au jugement attaqué (tribunal

la Convention franco-libanaise du 24 juillet 1962, ensemble les droits de la défense ; "et alors que, faute d'avoir constaté si les bénéfices relevés étaient bien imputables audit établissement stable

de l'opposition de ses dirigeants ; Attendu que pour infirmer le jugement entrepris qui avait dit la prévention non établie, la cour d'appel a énuméré et analysé les éléments dont elle a déduit l'existence

Faits et procédure 2.

factures et peu important qu'il ait ou non perçu le payement ; "alors qu'il ne saurait y avoir de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au payement de l'impôt dès lors que le payement de factures

travaillé dans un établissement non listé, à la date à laquelle il est établi qu'il a eu conscience de son exposition. 7.

la faute de M.

perfringens était la cause du décès, rendaient vraisemblable le fait que les personnes dont les fautes se rapportent à une infection exogène ou à une infection endogène aient pu participer à l'homicide

dénommée des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur