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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2205678_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2100024_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B avait reçu l'avis d'amende forfaitaire, dont le modèle comporte les informations requises par les articles L.223-3 et R.223-3 du code de la route.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2002167_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106114_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal et le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC003152096
6 avril 2000
6 avril 2000
Circonstances particulières de l’affaire Le 20 août 1993, le requérant fut verbalisé pour n'avoir pas respecté un feu rouge en agglomération.
Source officielleChambre Commerciale
6883112c4d9076bf079c22df
24 juillet 2025
24 juillet 2025
destinataire de pas moins de 4 avis de contravention pour son véhicule mis en location-gérance : * le 10 septembre 2021 : excès de vitesse : perte d'un point, * le 5 octobre 2021 : franchissement d'un feu
Source officielle1ère chambre
DTA_2100595_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentée par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de l'Yonne a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Le Balto " situé route
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a541
11 avril 2023
11 avril 2023
qualité d'agent de transport, a été victime d'un accident pour lequel son employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 12 octobre 2017 qui mentionnait : 'la victime était arrêtée à un feu
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55dc91e3bdd7a88c878
19 avril 2024
19 avril 2024
Ce document indique que l’assuré de la société SMACL aurait percuté le véhicule de Madame [J] après n’avoir pas respecté un feu rouge.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10385
10 avril 2019
10 avril 2019
Q..., même si l'employeur n'a pas mentionné ceux-ci dans la lettre de rupture, soit le non-respect d'un feu rouge en mars 2011 et plusieurs accidents survenus les 4 avril et 5 septembre 2012, mais aussi
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93290
26 avril 2016
26 avril 2016
La caisse fait valoir, - que monsieur Jean Claude X... a été victime d'un accident de voiture en se rendant à son travail, que son véhicule a été heurté par un automobiliste n'ayant pas respecté le feu
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab3
5 octobre 2020
5 octobre 2020
l'officier du ministère du public à Rennes en date du 24 février 2016 dans lequel la selarlu [...] dit que Monsieur S... conteste être l'auteur de l'infraction suivante : un non-respect de l'arrêt imposé à un feu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02002_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a été interpellé, le 16 juillet 2022, alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule, pour avoir refusé d'observer l'arrêt à un feu rouge, refusé, à deux reprises, d'obtempérer aux sommations des agents
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
631ade23f575634f1371ee2b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[D] au paiement d'une amende contraventionnelle de 100 euros pour les faits d'inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge, - déclaré recevable la constitution de partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201762
8 décembre 2016
8 décembre 2016
commandés par les commissaires les jours de compétitions, sont actionnés et par le chef de piste depuis son bureau les jours d'entraînement, - trois feux rouge vert situés aux postes 0-7 et 13 permettent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
32 à Annebault ayant entraîné le retrait d'un point pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h et le 20 octobre 2022 à 9 heures 54 à Créteil ayant entraîné le retrait de 4 points pour non-respect d'un feu
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5565
11 septembre 2014
11 septembre 2014
tricolores - Feu rouge fixe.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2405273_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2308735_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2408748_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.
Source officiellePage 33 sur 444