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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2218537_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
présenté d'inscription universitaire pour l'année scolaire 2021-2022, fait seulement valoir que son échec en 2020-2021 était dû à son isolement et que les démarches qu'il aurait engagées pour une formation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209836_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté attaqué fait obstacle à la poursuite de son contrat d'apprentissage au sein de l'entreprise qui l'emploie dans le cadre de sa formation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507615_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par ailleurs, elle est admise au titre de la rentrée 2025-2026 pour intégrer une école de formation en alternance dans le cadre d'un BTS relatif aux professions immobilières, sous réserve de la signature
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216529_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Les circonstances qu'il aurait de la famille en situation régulière en France, qu'il est arrivé mineur en France et qu'il a entrepris une formation en alternance et dispose d'une promesse d'embauche ne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2312749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle s'est également vue refuser une inscription à une formation en alternance et se trouve en difficulté pour trouver des stages pour valider sa première année de technicien supérieur en tourisme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202316_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
requérante produit au soutien de sa requête, un certificat de scolarité au sein du lycée professionnel Roland Garros à Toulouse pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 ainsi qu'une convention de formation
Source officielle4ème chambre
DTA_2300457_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
d'annuler la décision du 5 septembre 2019 de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances rejetant sa candidature pour un contrat d'apprentissage dans le cadre de sa formation
Source officielle3ème chambre
DTA_2507383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103053_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
premier lieu, que l'absence de renouvellement de son titre de séjour l'a mise dans l'impossibilité de poursuivre ses études pour l'année 2019-2020 et qu'ainsi, d'une part, elle n'a pas pu suivre la formation
Source officielle9ème chambre
DTA_2504698_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour les années 2021/2022 et 2022/2023, elle était inscrite à l'école " Mod'spe Paris " en MBA " direction artistique et virtual fashion ", dans le cadre d'une formation en alternance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500346_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation, l’administration ayant assimilé sa formation universitaire à un enseignement en alternance ou à distance, alors que
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2526459_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202206_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2426887_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces que Mme D a rejoint Marseille temporairement dans le but d'y suivre une formation en alternance débutant le 12 février 2024, l'association ayant accepté qu'elle réalise
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202735_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, qui a commencé une formation en plomberie en avril 2019, a enchaîné les stages dans une entreprise de vente de flexibles hydrauliques qui souhaite l'embaucher en qualité de magasinier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00694
31 mars 2016
31 mars 2016
Ce délai est réduit à six mois pour les ouvriers ayant une expérience antérieure d'entreprise, acquise notamment par l'apprentissage ou par la formation en alternance. Article 12.42.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00697
31 mars 2016
31 mars 2016
Ce délai est réduit à six mois pour les ouvriers ayant une expérience antérieure d'entreprise, acquise notamment par l'apprentissage ou par la formation en alternance. Article 12,42.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2400748_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
présenter à la session de rattrapage de cet examen et que parallèlement à la préparation de cet examen, il a entamé diverses démarches pour intégrer d'autres formations.
Source officielle2e chambre sociale
5ffc888d03cb5f5eda5bcb13
6 janvier 2021
6 janvier 2021
06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4TD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04276_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par ailleurs, si, à la date de la décision contestée, soit le 26 mai 2023, Mme A avait débuté, à compter du mois de septembre 2022, une formation en alternance, en 2 ans, comme " responsable de chantier
Source officiellePage 33 sur 461