MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité du licenciement Pour infirmation de la décision entreprise sur ce point, M.

manifestement excessives s'apprécient, en ce qui concerne les condamnations pécuniaires, par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation

Pour conclure à l'infirmation de la décision entreprise au motif de l'existence de contestations sérieuses, M.

Ainsi, il demande l'infirmation de la décision du tribunal judiciaire sur ce point.

Aux termes de ses réquisitions écrites, le Procureur Général a demandé l'infirmation de la décision du juge des libertés et de la détention d'ordonner la mainlevée de l'hospitalisation complète de Monsieur

[H] était présent à l'audience, demandait l'infirmation de la décision déférée, contestait le montant des honoraires fixé par le bâtonnier et le point de départ des intérêts et présentait plusieurs moyens

avril 2024; Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a comparu, représenté par Mme Valérie Tavernier, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui demande l'infirmation

Le procureur général, suivant avis écrit du 14 janvier 2025, demande l'infirmation de la décision entreprise.

Elle indique notamment que: ' les premières conclusions d'appel de la Sa Cofidis l'annulation ou l'infirmation de la décision entreprise, ' or, il résulte des dispositions des articles 542 et 954 du

manifestement excessives que l'exécution provisoire ordonnée risque d'entraîner s'apprécient par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation

Par décision du 15 mars 2025, la Cour d'Appel de Rennes a infirmé la décision du 14 mars 2025 et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [K] [L] en rétention dans les locaux non pénitentiaires

de l'ordonnance ; SUR QUOI, La préfecture sollicite l'infirmation de la décision déférée.

de l'ordonnance ; SUR QUOI, La préfecture sollicite l'infirmation de la décision déférée.

Ces conséquences manifestement excessives s'apprécient par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation de la décision assortie

Par leurs dernières conclusions signifiées le 10 novembre 2006, poursuivant l'infirmation de la décision entreprise, ils font valoir que l'expert s'est borné à examiner la comptabilité établie par la Société

Le préposé du Centre Hospitalier Camille Claudel, en ses dernières écritures déposées le 9 août 2013, auxquelles il sera référé pour complet exposé, a conclu à l'infirmation de la décision déférée en ce

Sur le fond, elle soutient qu'elle dispose de moyens sérieux de réformation ou d'infirmation de la décision entreprise aux motifs que le premier juge s'est basé de manière erronée sur la situation financière

Enfin, la société Terra Nova 83 Sarl ne justifie pas de ce que la société Espace Urbain Sarl ne sera pas en mesure de restituer les sommes versées en cas d'infirmation de la décision.

Le débiteur fonde sa demande de consignation sur l'existence d'un risque de non-restitution des sommes mises à sa charge en cas d'infirmation de la décision en appel.

Les conséquences manifestement excessives s'apprécient par rapport à la situation personnelle du débiteur et au risque de non-remboursement de la somme qui serait payée, en cas d'infirmation de la décision