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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2b06866c0645d23377

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d2338c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d23395

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2d06866c0645d233a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d2341e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d23427

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3206866c0645d2345a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b41b7735881a7c05a0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

jugement par : Mme Florence ROZIER, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c16

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

jugement par : Mme Nabila REGRAGUI, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162aec8ec436236dea5d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme Anne DESHAYES, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162afc8ec436236dea5e6

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Représentée par Madame [D] [P], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente: Madame Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Madame Claude NOEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea5f7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [K] [I] par courrier reçu au greffe le 22 mars 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Monsieur [K] [I], Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea605

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

: Anne DESHAYES, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fecc34eb4cc85782ed6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Monsieur [J] [Z], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [J] [Z], Dit que la constatation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fedc34eb4cc85782f17

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

: Alice GAUTHÉ, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ab1296b51ba2b1c51b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffiere : Anne DESHAYES MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ac1296b51ba2b1c52a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffière : Anne DESHAYES MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ae1296b51ba2b1c559

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffière : Anne DESHAYES MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16093

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d1609f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle

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