Les intimés font exactement valoir que le seul document dont la remise est justifiée n'est qu'une 'synthèse des contrats d'assurance dit 'décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité, invalidité

Ses conditions générales définissent : - les dommages matériels comme toute détérioration ou destruction ou perte d'une chose ; - la valeur économique comme étant : en cas de perte totale ou de vol

qu'après plusieurs hospitalisations, une kératite amibienne a été diagnostiquée en juillet 2000 ; que les divers traitements et interventions subis par Mme A n'ont pu empêcher, du fait de complications, la perte

salarié a confirmé par écrit qu'il serait absent le 9 mai ; que l'employeur a rompu le contrat de travail le 29 avril pour "absence non autorisée réitérée, refus d'exécuter les consignes strictes et perte

Elle soutient que : en ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : - la décision attaquée prononçant la fermeture temporaire de son établissement entraîne une perte totale et immédiate de son

B... édité le 26 décembre 2025 et produit par le ministre de l’Intérieur en défense, que les 2 infractions du 10 mai 2024 à 14 heures 30 et 14 heures 32 ayant entraîné la perte totale de 8 points ont été

X...a commencé à faire l'objet d'un suivi judiciaire le 1er juillet 2012 en raison d'une perte totale de repères, de l'adoption par le mineur de comportements à risques (sorties incontrôlées, consommation

privé sa décision de toute base légale, au regard de la disposition susvisée ; et alors, enfin, que l'article 108 du Code de commerce dispose que le délai de prescription est compté, hormis le cas de perte

la coopérative Domagri hors de cause, l'arrêt, après avoir rappelé sans être critiquable à cet égard, que le dépôt du prix effectué par l'acquéreur entre les mains du notaire rédacteur de l'acte ne peut

de justice administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité, de suspendre l'exécution de la décision " 48 SI " en date du 8 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte

. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 septembre 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire en raison de la perte

l'article 22.1 du contrat type, aux termes duquel le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est légalement tenu pour responsable de la perte

de chance de 60% d'éviter l'éviscération de son œil gauche et la perte totale d'acuité visuelle de cet œil ; - ses préjudices doivent être réparés comme suit, après avoir réservé les dépenses de santé

général de l'AMF ; Mais attendu qu'après avoir exactement retenu que l'obligation de couverture portait sur l'insuffisance du dépôt de garantie calculé et ajusté quotidiennement, et non sur les pertes

X... et Martin Y..., une délégation d'assurance à la société Metlife pour les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et incapacité (IPTP : invalidité permanente totale, partielle

[H] [V], les risques de décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), et incapacité totale de travail (ITT) à hauteur de 100 % des capitaux empruntés .

votre 80ème anniversaire ou 60ème anniversaire pour la PTIA »), les risques couverts (« nous vous proposons l'Assurance Proches assurant le solde du financement jusqu'à 300 000 € en cas de décès ou de perte

Le même jour, il a adhéré au contrat d'assurance collective souscrit par la banque auprès de SOGECAP, garantissant le risque décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, incapacité.