Un procès-verbal des opérations a été établi en présence des parties et de leurs conseils et des Commissaires du gouvernement..

d'un interprète. / Après la lecture du rapport, et sauf si le conseil du requérant demande à présenter ses observations, la formation de jugement peut poser aux parties toute question propre à l'éclairer

, 28 octobre 1994) a, d'une part constaté que le prêt de 290 000 francs a été "remboursé intérêts et principal", d'autre part condamné Mlle Y... à payer le montant du second prêt, soit la somme de 137

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant Parc de la Baou, 45 rue de l'innovation à Sanary sur Mer (83110), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

de Paris (UAP) IARD, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

, et de l’Etat qui n’ont ni la qualité de partie tenue aux dépens ni celles de partie perdante à la présente instance.

Cet article dispose notamment que " le collège d'experts ou l'expert s'assure du caractère contradictoire des opérations d'expertise, qui se déroulent en présence des parties ou celles-ci dûment appelées

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant Clinique du parc, Service Neurologie, 50 rue Emile Combes à Castelnau Le Lez (34170) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

Par ordonnance de clôture du 03 octobre 2024, l'affaire a été fixée à plaider au 14 novembre 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information

et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Une convention d'honoraires au forfait a été signée entre les parties le 29 mars 2021.

500 avenue du général de Gaulle à Fos-sur-Mer (13270), est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de prendre connaissance des pièces du dossier ; 2°) de se rendre sur les lieux en présence

N'étant ni un mur de soutènement de l'habitation ou de ses dépendances ni un mur de clôture, elle prétend que sa garantie ne peut s'appliquer.

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur F M, exerçant au Nid, Bt A, 285 chemin du Roc Fleuri à Aix-en-Provence (13100), est désigné. pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur L N, exerçant 665 chemin du petit croignes, 13410 Lambesc, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur L K, exerçant 11 allée des Genêts, à Sisteron (04200), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante

En septembre 2020, Mme B a constaté la présence de fissures et microfissures en façade. Une expertise amiable a été organisée le 27 mai 2021, en présence des parties.