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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303224_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301308_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306706_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307025_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303513_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2303553_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209805_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203938_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206435_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501396_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402794_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2402218_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2402248_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2402249_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2402250_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405345_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2500016_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008033597

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'un mois avant celle-ci, il est statué sur cette demande selon la procédure d'admission provisoire" ; que l'article 62 du même décret dispose que : "L'admission provisoire est demandée sans forme au président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205708_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes de son article 52 : " Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c176

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle

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