Le requérant n’établit pas non plus la conformité de sa cuisine aux exigences en matière d’aération en produisant une facture, en date du 25 mars 2024 pour le ramonage de ventilation statique de son logement

2 de l'arrêté du 6 janvier 1962 réserve la pratique de tels actes aux docteurs en médecine, sans exiger que le matériel utilisé soit destiné à l'abrasion des téguments et agisse exclusivement par rabotage

CIC EST Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [E] [S] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la SA SMACL, représentée par la SCP Rahola Creusat Lefevre, demande au tribunal de prononcer sa mise hors de cause.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme B A, représentée par Me Rahola, demande au tribunal

: Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SARL SOCIETE GENERALE DE GENIE CIVIL - SOGECI Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA

A..., représentée par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims de reconnaître

les limites de propriété établies au bénéfice de la possession trentenaire et conclure à l'existence d'un empiètement, elle ne devra pas ordonner la démolition complète du mur mais uniquement son rabotage

Le 9 décembre 2014, la cheminée a fait l'objet d'un ramonage par Monsieur [O]. Le 25 avril 2015, un incendie s'est déclaré, qui a détruit une partie de la maison.

En cinquième lieu, pour justifier que les cloisons et rayonnages ont vocation à être démontés sans endommager le bâti, la société requérante verse au dossier quelques photographies.

En cinquième lieu, pour justifier que les cloisons et rayonnages ont vocation à être démontés sans endommager le bâti, la société requérante verse des photographies.

que ces éléments, même appuyés par un certificat médical de juillet 1996 qui évoque la présence sur Maria Y... d'une balafre au dessus de la cuisse en décembre 1992 et d'une fracture consécutive à un râclage

(TEPE) un contrat d'ingéniérie, d'approvisionnement et de construction de quatre stations de pompage et d'une station intermédiaire de raclage.

Fin septembre 2016, les époux [G] ont fait réaliser un ramonage de leur conduit de cheminée par M. [U] [I], artisan sous-traitant de la société JOTUL.

du remboursement des frais de tenue de compte relatifs au conjoint, - fixé le montant de la créance de Madame [G] sur Monsieur [F] au titre du remboursement de la moitié de la facture des frais de ramonage

équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne des droits de l’homme, ils dénonçaient la durée – dix ans et huit mois – de la procédure pénale dont ils avaient fait l’objet pour racolage

Leur rôle s'achève vers 4 heures quand prostituées et souteneurs repartent » ; que la représentation du demandeur aux côtés de personnes se livrant à au racolage et sous le commentaire faisant référence

Par ailleurs, elle a été signalée à plusieurs reprises pour racolage public, et même en 2016 pour proxénétisme aggravé.