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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616232f0382662a38aaf1f4d
4 avril 2014
des ratures n'est pas de nature à entacher la validité de ce document, le témoin ayant pris soin de réécrire elle-même proprement la date en dessous de la rature ; Que le fait que madame [T] ait pu ou non
Pôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c9007607b
13 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
7ème Ch Prud'homale
635237aa8c924eadffcc4a39
20 octobre 2022
[D] [V] C/ SAS VANDIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c713ef607c90ab62f1
10 janvier 2023
* * * DECISION Dans le cadre du contrôle externe régional relatif à la tarification à l'activité approuvé, par le directeur général de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais, le centre
Chambre sociale
65aa2676a34ad10008581a38
18 janvier 2024
N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUN AFFAIRE : Mme [O] [B] C/ Société BC EXPERT n° SIRET 82250285200012 Prise en la personne de son représentant légal VC/MS Contestation du motif non
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI no H0811722 ARRET No DU : 12 Décembre 2007 N : 06/02370 CB Arrêt rendu le douze Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR
17e chambre
5fdc039caf11b627d4ffc1b8
9 janvier 2019
«avec aussi une surcharge du système informatique due à des problèmes techniques récurrents».
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7688
8 octobre 2025
La société objecte que : - elle a toujours cherché à appliquer les dispositions de l'accord de branche sur le temps de travail ; - le salarié ne s'est jamais plaint d'une surcharge de travail lors des
1ère chambre
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
pleine mer au lieu d'une heure après la pleine mer comme cela était le cas auparavant, les premiers rejets interviennent avant que les courants soient inversés par la marée descendante et se dirigent non
6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la SM Cœur de ville : 4.
DTA_2206448_20250610
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02314
26 octobre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2314 F-D Pourvoi n° Z 16-17.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c7502b828318c4e62f
26 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Chambre Sociale
627a00fddd6bd9057dc56c2a
6 mai 2022
Les appelants soutiennent que leurs contrats avaient pour objet l'exécution de tâches durables et permanentes, non de tâches occasionnelles précisément définies et non durables'; que l'intimée ne rapporte
Chambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
L'ensemble de ces faits graves cause un préjudice à l'entreprise et vos explications recueillies lors de l'entretien préalable nont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6bb7b6c6260008b5324c
Ainsi, les 3 octobre 2011, 23 octobre 2013 et 25 février 2015, il a signalé l'existence d'une surcharge de travail.
3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
[M] [E] [A] [E] [Q] [Z] épouse [E] Compagnie d'assurance MAIF confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
cr
6079a8e59ba5988459c4f2ab
14 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Ch.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b78d
9 octobre 2025
A défaut, il est réputé approuvé'.
2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
- 9.250,48 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi au titre de la mise en œuvre tardive du chiffrage du ravalement, ayant révélé à cette occasion une surcharge de travaux à
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.