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925 résultats pour « surcharge non approuvée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

616232f0382662a38aaf1f4d

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

des ratures n'est pas de nature à entacher la validité de ce document, le témoin ayant pris soin de réécrire elle-même proprement la date en dessous de la rature ; Que le fait que madame [T] ait pu ou non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a39

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[D] [V] C/ SAS VANDIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c713ef607c90ab62f1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

* * * DECISION Dans le cadre du contrôle externe régional relatif à la tarification à l'activité approuvé, par le directeur général de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais, le centre

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2676a34ad10008581a38

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUN AFFAIRE : Mme [O] [B] C/ Société BC EXPERT n° SIRET 82250285200012 Prise en la personne de son représentant légal VC/MS Contestation du motif non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a018

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI no H0811722 ARRET No DU : 12 Décembre 2007 N : 06/02370 CB Arrêt rendu le douze Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc039caf11b627d4ffc1b8

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

«avec aussi une surcharge du système informatique due à des problèmes techniques récurrents».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f7688

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société objecte que : - elle a toujours cherché à appliquer les dispositions de l'accord de branche sur le temps de travail ; - le salarié ne s'est jamais plaint d'une surcharge de travail lors des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002923_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

pleine mer au lieu d'une heure après la pleine mer comme cela était le cas auparavant, les premiers rejets interviennent avant que les courants soient inversés par la marée descendante et se dirigent non

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206447_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées par la SM Cœur de ville : 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206448_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées par la SM Cœur de ville : 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02314

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2314 F-D Pourvoi n° Z 16-17.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c7502b828318c4e62f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00fddd6bd9057dc56c2a

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Les appelants soutiennent que leurs contrats avaient pour objet l'exécution de tâches durables et permanentes, non de tâches occasionnelles précisément définies et non durables'; que l'intimée ne rapporte

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ensemble de ces faits graves cause un préjudice à l'entreprise et vos explications recueillies lors de l'entretien préalable nont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bb7b6c6260008b5324c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi, les 3 octobre 2011, 23 octobre 2013 et 25 février 2015, il a signalé l'existence d'une surcharge de travail.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7349ecdc6046d479a2b4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [E] [A] [E] [Q] [Z] épouse [E] Compagnie d'assurance MAIF confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2ab

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b78d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A défaut, il est réputé approuvé'.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b8b848dd6814c5e675

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- 9.250,48 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi au titre de la mise en œuvre tardive du chiffrage du ravalement, ayant révélé à cette occasion une surcharge de travaux à

Source officielle

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