Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2311003_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312305_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304234_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2304263_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304295_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300946_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2301267_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 : - le rapport de M. Meyrignac ; - les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301618_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301852_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301964_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302107_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2023 : - le rapport de M. Abauzit, - les observations de Me Chevenier, pour M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305609_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juin 2023 : - le rapport de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008073210
29 décembre 2000
29 décembre 2000
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007981186
9 novembre 1998
9 novembre 1998
refusé la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans en application de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 28 décembre 1968, au motif qu'il constituerait une menace pour l'ordre public
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007994407
29 décembre 1999
29 décembre 1999
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007995802
27 octobre 2000
27 octobre 2000
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008000065
25 juin 1999
25 juin 1999
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008004122
4 septembre 1998
4 septembre 1998
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008008904
1 février 1999
1 février 1999
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
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