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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007942287
4 octobre 1996
4 octobre 1996
évacuation n'a duré que le temps du décompte des enveloppes, lequel a eu lieu portes et fenêtres ouvertes, ni que le public a de nouveau été librement admis dans le bureau de vote pour le décompte des suffrages
Source officielleLoyers commerciaux
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [J] car il est normal qu'une surface de deuxième zone soit moins éclairée qu'une surface de première zone.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, elle fait valoir que la surface locative prise en compte par l'expert est erronée, puisqu'en excluant un local du bâtiment n°1, celui-ci a retenu une surface utile de 3.096 m² alors que celle-ci
Source officielleLoyers commerciaux
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
5 avril 2024
- Sur la surface La société TILT VINTAGE retient une surface réelle de 44 m² qui selon elle doit être pondérée conformément à la pondération réalisée par l'expert, soit une surface pondérée de 34,06
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Par exploits d'huissier en date des 10 et 12 juillet 2001, Serge A..., Corinne Z... et la S.A.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302711_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
principale (P1) et en 400 m² d'espaces de stationnement non couverts (Pk2) et, d'autre part, en lieux de dépôts couverts (DEP2), la surface totale de 8 270 m² répartie en 4 500 m² de surface principale
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172ab98137c174795cd9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Sur les surfaces utiles et pondérées L’expert judiciaire retient, pour le rez-de-chaussée, une surface utile de 75,14 m2 et une surface pondérée de 42 m2 après application des préconisations et
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802119_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
207 du procès-verbal de révision foncière des locaux commerciaux et biens divers ordinaires de la commune de Vannes et de fixer la valeur locative unitaire à 9,15 euros s'agissant de l'année 2016, corrigée
Source officielleJU2
DTA_2000537_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pondérée dès lors que le coefficient retenu pour la surface de vente était exagéré.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403841_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et que la répartition des surfaces ne correspond pas à la réalité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9bed6a735f3b5496a70b0
27 novembre 2019
27 novembre 2019
le loyer annuel minimum garanti du bail renouvelé à compter du 1er avril 2014 concernant le local n° R1 233/235 d'une superficie de 502 m², dont 101 m² de patio, au Niveau 1 et le local n° A3 d'une surface
Source officielleJuge unique 4
DTA_2005475_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir compte de leur utilisation
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2024988_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
lieu d'appliquer la règle du planchonnement, eu égard aux graves anomalies constatées sur les impositions antérieures qui ont pour effet de majorer indument les taxes contestées non prescrites : les surfaces
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b08
24 novembre 2015
24 novembre 2015
C/ Mme Corinne Y...
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f110
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de plancher maximale de 150 m2 alors que leur demande de permis prévoit une surface de plancher de 182,85 m2, mais premièrement cette surface tient compte de combles aménageables mais non habitables,
Source officielleChambre 1 A
63c10592bf9fd47c90a137b0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
dans son jugement du 15 septembre 2015, au motif qu'il convenait de déterminer la surface louée initialement et non pas la surface en tenant compte des modifications effectuées unilatéralement par le
Source officiellechambre 00
69f6ca98cdc6046d47680153
16 avril 2025
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00165 DEMANDEUR SCI LA LUCIENNE [Adresse 1] comparant par Me [X] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EN PLEIN PERMIS [Adresse
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469895.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
procès-verbal de la commune de Dammarie-les-Lys, retenu comme terme de comparaison pour évaluer le premier, n'impliquait pas nécessairement une différence de valeur locative unitaire qui aurait dû être corrigée
Source officiellecr
évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X
6079a8659ba5988459c4d190
25 mai 1994
25 mai 1994
que le conditionnement décrit ci-dessus, une bouteille collée sur un carton, recouverte d'un emballage plastique correspond davantage au contraire, aux produits, quels qu'ils soient, vendus en grande surface
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918192
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Jean-Paul C, demeurant ..., Mme Corinne M, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M.
Source officiellePage 33 sur 134