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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21306_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Cette dépendance résulte d'une situation de fait caractérisée par la circonstance que le soutien matériel du membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ayant fait usage de la liberté de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306577_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203978_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202928_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400435_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielle6ème chambre
DTA_2103243_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D'autre part, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, consacré à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300197_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, fait partie intégrante
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204178_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203490_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306652_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205577_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301174_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300676_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, fait partie intégrante
Source officielle2ème chambre
DTA_2502192_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et familiale, en méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303406_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400939_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En deuxième lieu, le droit d'être entendu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de
Source officielleChambre 4-8b
67f0be032b128a29976857a8
4 avril 2025
4 avril 2025
[T] [M] [H] fait valoir, que l'article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre
Source officielleChambre sociale TASS
69e70982cdc6046d47fa4633
15 avril 2026
15 avril 2026
[B] faute d'autre solution, et qu'elle a été hébergée chez un couple d'amis entre mars 2023 et janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d80
4 décembre 2013
4 décembre 2013
De l'union de fait ayant existé entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
19 janvier 2011
* * * EXPOSE DU LITIGE : De l'union de fait ayant existé entre Monsieur Didier X...et Madame Jocelyne Z... est issu Baptiste X..., né le 16 avril 2007 à BASTIA (Haute-Corse), reconnu par
Source officiellePage 33 sur 8002