Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e327
12 mai 2022
12 mai 2022
Il est par ailleurs constant qu'aucune plainte pour vol n'a été déposée par aucune des parties.
Source officielleChambre des Etrangers
67f0ba48ea6533065f551dac
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur le fond Le conseil de Mme [R] [E] indique que sa cliente n'a pu récupérer les bijoux qu'elle portait lorsqu'elle a été placée en rétention, qu'elle a été agressée verbalement par les policiers au
Source officielle1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db9652a3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vous vous êtes contentée de nier tout vol.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Raymond X... et Mme Mireille X... épouse Y... ont été victimes, le 23 mars 2002 à AUBAGNE (Bouches-du-Rhône), d'un vol à main armée dans leur bijouterie, dont les auteurs ont été déclarés coupables et
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00535_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
son bailleur et à la dépression dont elle a souffert lorsque, après un séjour au Maroc du 13 février au 16 mars 2023, elle a constaté que les serrures de son domicile avaient été changées, que ses bijoux
Source officielle1ère Chambre
661f660b2313f20008a5272b
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme [M] [V] a reçu de l'argenterie et des bijoux notamment. M. [K] [V] a reçu un tableau du peintre [E] [ME], estimé à l'époque par un commissaire-priseur à la somme de 15.000 francs.
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d97
3 janvier 2024
3 janvier 2024
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cbc
2 janvier 2024
2 janvier 2024
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a098
5 janvier 2024
5 janvier 2024
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE
Source officielleJ.L.D.
65833fac3ea7c8c1129c0671
20 décembre 2023
20 décembre 2023
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE
Source officielleJ.L.D.
65833fb23ea7c8c1129c073e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504334_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Vo, représentant le préfet de police.
Source officielleChambre 4-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d30
3 avril 2025
3 avril 2025
Depuis mai 2019, Mme [X] [C] s'occupe de la vente à la bijouterie en l'absence de [B] [W].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01426
21 novembre 2023
21 novembre 2023
susceptibles d'être imputables à une organisation criminelle d'envergure s'adonnant, en bande organisée, non seulement au trafic de stupéfiants mais également au trafic d'armes, de cigarettes, de véhicules volés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0909JUD003105116
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Il lui était reproché d’avoir sciemment recelé divers objets, notamment des bijoux, pièces d’or et dents en or qu’il savait provenir de vols (ceci du 1 er janvier 2006 au 18 janvier 2008) et des
Source officielle1ère Chambre
65d48a0eb9ed1b0008c66b25
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Quant aux meubles et bijoux le tribunal a relevé que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1204DEC003639906
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Il fut procédé à une enquête minutieuse pour examiner tous les cas de vols dits « Hochzeitsabrëch « (« vols des mariages ») au Luxembourg, ces infractions se ressemblant
Source officielle1ère Chambre
659e452b55379800088471ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- sur le sinistre déclaré le 4 janvier 2011 Mme [N] a déclaré un nouveau sinistre le 4 janvier 2011, toujours à type de vol, vandalisme (dégradation de toutes les fenêtres), et son père, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200858_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque exceptionnel d'atteinte à leur vie ; / 2° A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-642382-647937
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Considérant que le requérant n’a pas disposé d’un accès effectif à un tribunal, la Cour dit par six voix contre une qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1.
Source officiellePage 33 sur 46