AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siemens Nixdorf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

sociale ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité

sociale ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité

sécurité sociale, soit au 4 janvier 2007, date à laquelle M.

Et sur le quatrième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9.

L'URSSAF lui ayant notifié, le 30 décembre 2016, une mise en demeure, la société a saisi d'un recours un tribunal judiciaire. Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

avril 1995) a validé cette contrainte; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que toute action en recouvrement est obligatoirement

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir rappelé que, selon les dispositions de l'article L. 142-8 du Code de la sécurité sociale, les honoraires

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que selon l'article L.651-3, alinéa 2, pour le groupement d'intérêt

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 3.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen

selon un contrat de travail de droit privé, se sont trouvés, dès leur recrutement par cette société, affiliés au régime général de la sécurité sociale, avec l'obligation corrélative pour l'employeur de

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [Y] fait grief au jugement de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un cotisant qui a exercé le recours amiable prévu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de

I... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte, alors, selon le moyen, que la caisse générale de sécurité sociale a notamment pour rôle d'exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 31 octobre 1991) d'avoir dit que l'accident était dû à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, que la cause déterminante de l'accident réside

Marc X... reconnaît avoir eu de sérieuses difficultés financières (...) et a reconnu avoir fait appel à Adriano Z..., gérant de fait des sociétés Bollene Sécurité et Omega Sécurité pour se faire "prêter

ne peut être accueilli ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que la société SPAC reproche en outre à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que l'URSSAF ne peut valablement