Dieci Srl contra Sindaco del Comune di Madignano (C-24/94) e Consorzio Centro Commerciale "Il Porto" contra Sindaco del Comune di Adria (C-332/94). # Pedido de decisão prejudicial: Pretura circondariale

N° 2022/222 Rôle N° RG 22/02058 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CK [B] [X] C/ Société LABEL SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA

LABEL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du

Rehan B, demeurant ... et Mme Adia A, demeurant ... ; M.

:underline; color:#0069d6 } .s2278F906 { margin-top:0pt; margin-left:21.3pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)321 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mehenni (Adda

Selon l’article 126 § 2 du code, un acte introductif d’instance doit comporter l’adresse de résidence ( adres zamieszkania ) des parties à la procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Adja Oke, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

B..., représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme D C A, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète du

A B, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

B, représenté par Me Adja Oke, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans un délai d'un mois à compter de la notification

du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, l'association syndicale constituée d'office de dessèchement des marais d'Arles (ADMA

B D, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de

pour la même entreprise utilisatrice, la société BORIE MANOUX, mais à partir de différents entreprises de travail temporaire (sociétés MANPOWER, VEDIORBIS, SENOR, VELTA, Francintérimaire Sud Ouest et ADIA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'aide à domicile en activités regroupées (ADAR) Sambre Avesnois a demandé au juge des référés du tribunal administratif

D A, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre et le 1er novembre 2022, Mme C, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Fateh X..., demeurant ... ; M.