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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00678_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme B, agrée en qualité d'assistante familiale, était employée depuis octobre 2000 par le département de l'Indre pour accueillir à son domicile des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00679_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme B, agrée en qualité d'assistante familiale, était employée depuis octobre 2000 par le département de l'Indre pour accueillir à son domicile des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle2ème chambre civile CAB1
685088682208eb4aca7a6d49
9 avril 2025
9 avril 2025
APPELÉE à l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6160964e41ad74d62c18189c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Date naissance 3] 1949 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] 59163 CONDE SUR ESCAUT Représentée par la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide
Source officielle6ème chambre
DTA_1908142_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Lorsque le juge administratif indemnise la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502417_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01045_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions n° 2021/19131 et n° 2021/019134 du 23 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304528_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles du 15 juin 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007629_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2021.
Source officiellecr
613725bfcd580146774203a9
24 mai 2000
24 mai 2000
Y... étaient particulièrement éclairants "tu lui piques l'argent, elle en a, tu centraliseras et, s'il y a un problème, je te couvrirai (sic)" ; "alors, d'une part, que la complicité par aide ou assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 11 Mai 1935 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 33220 PORT STE FOY ET PONCHAPT assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine TRAP BOURGADE, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6360c5713c369c7f74996df5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine BELLIGAUD du Cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 substituée à l'audience par Me Karim Alexandre BOUANANE
Source officielleSurendettement
6976d095cdc6046d47b8462d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PERSONAL FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE DEMANDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Maître Karim BOUANANE
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b555537980008847495
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220640 Représentant : Maître Karim BOUANANE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300814_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme D a été rejetée par une décision du 24 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_1927500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... a obtenu l’aide juridictionnelle totale par selon décision du 30 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... a obtenu l’aide juridictionnelle totale par selon décision du 30 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403574_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... est aide-soignante employée par le centre hospitalier (CH) de Prades. Par décision du 1er octobre 2021, elle a été suspendue de ses fonctions à compter du 23 septembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401526_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
H a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 55%, par une décision du 17 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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