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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88070
3 février 2006
3 février 2006
CLINIQUE VILLA ISIS dont le siège est 19 Boulevard Arago 75013 PARIS-SA AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA COURTAGE dont le siège social est 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentées
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd20
18 décembre 2008
18 décembre 2008
NATIOCREDIBAIL pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Le Metropole 46/52 rue Arago 92853 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db53
5 avril 2011
5 avril 2011
L N U F Boulevard Arago Zone Industrielle des Touches 53810 CHANGE représentée par Maître Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES EN LA CAUSE DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261b
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE, en la personne de son représentant légal Domicile élu au cabinet de Maître Isabelle WERTER 16 rue François Arago 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef5
18 février 2016
18 février 2016
00254-13/ 00567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN-RG no 11/ 00384 APPELANTE SAS SEGEX ENERGIES 4 BOULEVARD ARAGO
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Gougne, demeurant 7, rue de Turbigo, Paris (1er), 548/ de la société des Etablissements Delacommune et Dumont, dont le siège est 14, avenue Arago
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Branco Valverde et Alfredo Jaime Pelouro de Almeida Valverde 89 637 ( chaque requérant ) 5 000 ( chaque requérant ) 33221/05 – Berta Baptista Duarte, Maria Isabel Touregão Baptista Gomes Araújo
Source officielle2ème Chambre Construction
68e88bb73ea43407b9fbcd4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
acceptée, une indemnité de 57.600 euros, se décomposant comme suit : - Mur de soutènement 15.000 euros - Arbres 3.000 euros - Enlèvements détritus 39.600 euros Elle a confié les travaux à la SARL ARGUSO
Source officielle9e Chambre C
615e0d94c25a97f0381f4e13
23 mai 2014
23 mai 2014
France, localisé à [Localité 2] (91) Type de poste : Accueil Administration Temps complet - salaire brut mensuel 1750 € - Pupitreur (euse) /1 Carrefour Proximité France, localisé ST GERMAIN LES ARAJON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Moreno TOGNI 1963 Massimo TROLESE 1961 Leonardo TULLO 1945 Massimo Serafino VAGO 1967 Furio VALENTINO 1969 Claudio VANZU’ 1960 Leonardo VAROTTO 1967 Antonio VARRICCHIO 1966 Marco VELIERI 1963 Roberto Arturo
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
sous le no451 520 316, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social. 5 bis Place du Castelet-31150 BRUGUIERES Représentée par Me Christophe DE ARANJO
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cd
3 avril 2012
3 avril 2012
L N U F Boulevard Arago Zone Industrielle des Touches 53810 CHANGE représentée par Maître Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES (dépôt du dossier) A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE
Source officielleRétentions
65ab738636bfc00008d68cf6
30 août 2023
30 août 2023
Il doit être enregistré auprès du greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan (6 place Arago, 66000 PERPIGNAN ' tel': [XXXXXXXX01] ' fax [XXXXXXXX02]). M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206546_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B soulève la violation de ces dispositions et stipulations en arguant de ce qu'il a été discriminé par les arabo-berbères.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
NATIOCREDITBAIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 46, rue Arago 92800 PUTEAUX, Régulièrement assignée, non représentée, Intimée, 6o
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca03
10 décembre 2008
10 décembre 2008
BNP PARIBAS LEASE GROUP, demeurant 46 / 52 Rue Arago-Le Métropole-92800 PUTEAUX représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, Assistée de Me Serge MIMRAN VALENSI, avocat au barreau d'AIX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00884
21 avril 2010
21 avril 2010
il ya une entreprise qui exploitent ses emploiyes la loi est base sur 35 heures HBL PAYE pour 8 heures de travail lentreprise nous paye 7 heures de travail dapres notre chef dequipe il sagit dun aranjement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200947_20220819
19 août 2022
19 août 2022
baie de Capicciola a ainsi été supprimée eu égard à la vocation naturelle de sa plage, la commune disposant par ailleurs d'autres zones de mouillages au nombre desquels figurent celles de Pinarello ou d'Araso
Source officielle2ème chambre
DTA_2203439_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Interives-Libération à Fleury-les-Aubrais, le classement en zone UR 1 de part et d’autre de la rue Lazare Carnot dans cette même commune et le classement en zone UF 1 entre la rue de Joie et la rue Victor Arago
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00860_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, adjoint technique territorial principal de deuxième classe des établissements d'enseignement, a exercé au sein de la région Ile-de-France, dans l'équipe mobile du lycée Arago de Villeneuve-Saint-Georges
Source officiellePage 34 sur 42