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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372399cd5801467740be77
22 mars 2001
22 mars 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473645.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble collectif comportant 20 logements et de la rénovation d'une bergerie, et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bayonne
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee8700a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement du 15 avril 2024, le tribunal de commerce de Bayonne s'est déclaré compétent et a renvoyé l'affaire à une audience de mise en état.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Avril 2001c/Monsieur H
6253c8b9bd3db21cbdd86136
19 février 2002
19 février 2002
le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Madame ADOLFF Y..., greffière, en présence de Madame Z..., Substitut Général, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Maître VELASCO de la SELARL L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS ET : S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
61372329cd580146774063e9
3 décembre 1998
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68
Source officiellesoc
61372329cd580146774063ea
3 décembre 1998
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61637ed06fb0a05a234bb1c8
28 avril 2011
28 avril 2011
[B] [O], propriétaire d'un chalutier 'le sainte Barbe' immatriculé à Bayonne, a conclu, le 20 janvier 2002, avec M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7b7
26 mars 1974
26 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 27 SEPTEMBRE 1972) D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE BAYON ET DENIAUD, TENDANT A VOIR DECLARER NULLE POUR ERREUR SUR
Source officielle1ère Chambre
6968d340cdc6046d4762790b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JACQAR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de Bayonne APPELANTE S.A.S.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90826
19 septembre 2024
19 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-23.854 Demandeur : la société You Sushi Bayonne, en RJ le 27.05.2024 Défendeur : la société Argia Requête n° : 445/
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ressort des débats que la SARL BAYLE et la SARL TDVE ont assigné de nouveau la SA BATIMAP en respectant les délais imposés par l'article 754 précité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01702_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Luzineau pour l'EHPAD Serge Bayle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc82
16 mai 2001
16 mai 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-42.176, Q 99-42.177 et R 99-42.178 formés par l'association Aide aux mères et aux familles à domicile, dont le siège est 11, place des Gascons, 64100 Bayonne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007725407
29 mai 1987
29 mai 1987
X..., délégué du personnel de la société Monoprix à Bayonne, au motif que "de nombreux témoignages écrits établissent la réalité des faits reprochés à M.
Source officielle1ère Chambre
65321b5b9e4ea48318f5b037
18 octobre 2023
18 octobre 2023
août 1944 à [Localité 6] Les Mines de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa698
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[H] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [M] [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentées et assistées Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleciv3
61372261cd580146773fc7f7
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Institut d'enseignement professionnel, dont le siège est 2, place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 3 / de Mme Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbacd
20 juillet 1994
20 juillet 1994
XW..., demeurant La Chêneraie, chemin de Cazenave à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 16 ) de Mme X..., née Jacqueline D..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 17 ) de M.
Source officielleChambre sociale
69cf54c7cdc6046d47f2dc66
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.
Source officiellePage 34 sur 427