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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f28103cdc6046d47049210

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007972321

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Benoît Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201782_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201785

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2404666_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TJ

Référés civils

65c3d669c432ce7d11a68b50

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

DEFENDERESSES SA AUTOMOBILES PEUGEOT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François Xavier MAOYL avocat au barreua de NANTES (avocat plaidant) et Maître Benoit FAVRE de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508691_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Article 3 : La commune d'Oullins Pierre-Bénite versera à Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00385_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par délibération du 15 septembre 2020, le conseil municipal de Pierre-Bénite a refusé de faire droit à la demande de Mme A.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799698b3f1e77535a53dd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il ressort des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6973230ecdc6046d47645d05

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REFERES R.G : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKYL DECISION AU FOND DU 02 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT BENOIT - RG 1ERE INSTANCE : 24/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5d

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Il n'y a pas lieu, au regard des circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de consignation.

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3035

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[J] [G] avec, au besoin, le concours de la force publique ; Condamnons M. [Y] [M] et M. [J] [G] aux dépens ; Condamnons M. [Y] [M] et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36985cdc6046d47185443

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90008

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90290

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

En l'état de ces données, il importe de faire droit à la requête aux fins de rabat et de renvoyer l'examen de la requête initiale aux fins de radiation à une audience ultérieure.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90674

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [X] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90757

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90762

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90242

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Adresse 1], représenté par la société Capital immobilier, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [K] épouse [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle

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