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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6606c7633dcd15b3c6b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SERIS AIRPORT SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me Benoît DUBESSAY Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU 1
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c8b
28 mars 2018
28 mars 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209060_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 15 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e815
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Que le dernier relevé de la caisse d'allocations familiales fait ressortir un versement mensuel de 701 euros incluant l'allocation logement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea26
12 décembre 2011
12 décembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea36
5 décembre 2011
5 décembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle1ère chambre
DTA_2007188_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Si cette dernière a attesté le 16 octobre 2019 recevoir du requérant la somme mensuelle de 100 euros pour subvenir aux besoins de leurs enfants, aucune pièce du dossier n'établit la persistance de cette
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799748b3f1e77535a553a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La provision pour charges récupérables a été fixée au montant mensuel de 168,38 €.
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f584
4 octobre 2023
4 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Julie PION de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocats au barreau de MONTARGIS, substituée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85512
17 avril 2001
17 avril 2001
2000, * Bernard SANTELLI, conseiller, * Marjolaine MIRET, conseiller, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Anne Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6a
20 mai 2008
20 mai 2008
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d828
28 février 2011
28 février 2011
Audience présidée par Françoise CONTAT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d833
28 février 2011
28 février 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400874_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
procédure suivante : Par un jugement n° 1905489 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme B A un logement de type T3 répondant à ses besoins
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d0768736906
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea28
28 novembre 2011
28 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e21c25a97f0381f527d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Messieurs [P] et [Q] perdent les intérêts de placement de ces sommes sans pouvoir récupérer le bénéfice du remboursement mensuel du capital.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e757
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellePage 34 sur 298