Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235ccd58014677408c7c
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Binet, 35069 Rennes cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404395_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
26 juillet 1991
Pierre BONNET, demeurant 3, allée de la Salanque à Colomiers (31770) ; - n° 93 566, présentée pour Mme Jeanine BINET, demeurant à Cortambert (71250) ; - n° 93 567, présentée pour Mme Odette OLIVIER, demeurant
Source officiellePCP JCP fond
668ed17c2980a82f59d992c4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline BINET Copie exécutoire délivrée le : à Monsieur [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04412
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508553_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302791_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302878_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302044_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306921_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306241_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305356_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bilate, - et les observations de Me Meaude pour M. A, - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303421_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Bilate a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204562_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, Me Edwige SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 Assistée de Me Gérard BINET
Source officielle1ère chambre
DTA_2101658_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004520_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Binet, conseiller, M. Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004522_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Binet, conseiller, M. Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004552_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Binet, conseiller, M. Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S.
Source officiellePage 34 sur 106