A BRON, ET LA DAME Y..., LOCATAIRE DE L'IMMEUBLE N°185, ONT ASSIGNE BOULADON, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE CONTIGU N°189 EN DEMOLITION D'UN MUR QU'IL AVAIT CONSTRUIT A L'ENTREE D'UNE IMPASSE SITUEE A L'ARRIERE

S.C.I. 25 SPONTINI dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

obligation de restituer son permis de conduire aux services préfectoraux de son département de résidence, ensemble la décision de lui retirer 4 points à la suite d’une infraction commise le 4 octobre 2023 à Bron

l'université Claude Bernard - Lyon 1 dont elle relève, conteste la décision portant refus de validation du stage qu'elle a effectué au sein du service de neuropédiatrie de l'Hôpital Femme-Mère-Enfant (Bron

Bronner, greffier d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.

condamner la métropole de Lyon à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des conditions de prise en charge de A D par les services de la protection maternelle et infantile de Bron

09/14471 APPELANTE Madame [I] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS

Bronner La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BRONNER La République mande et ordonne au ministre du travail, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BRONNER

des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 2 076 368 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron

suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète du Rhône l’a mis en demeure de quitter le logement 182 qu’il occupe dans un bâtiment situé au 174 avenue Saint-Exupéry, à Bron

PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0102 INTIMEE Société ANDRE représentée par ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a prononcé la mise en sécurité de l’immeuble situé 36 avenue des sports à Bron

Monod à Bron (69500), et la SOCIETE MONSANTO SAS, dont le siège est Europarc du Chêne 1 rue J.

NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

représentée par Me Bertrand LAMPIDES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0164 DÉFENDERESSE Madame [V] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gaëlle HARRAR, avocat au barreau de NICE, DÉFENDEUR Monsieur [N], [S] [L] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [H], [R], [G] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [D] [I] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON