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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01052_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409739_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B D et Mme A E épouse C, représentés par Me Cadoux, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CA

Chambre 1-2

62c52944a2c42363790795d1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD C/ [H] [U] [S] [J] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Daniel RIGHI

Source officielle
TJ

4ème chambre

68eff6b1c07170de10e53fc5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d77acdc6046d47d8bda1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

AKABOIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAOUS-POCREAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9e05d6f7f678d48ebc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ef

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame BLUME, Conseillers : Madame POIREL, Madame TRUCHE, GREFFIER : Madame DESMARET Greffier lors des débats Madame CAHOUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc01

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

CAHOUE Débats : en chambre du conseil, le 07 Septembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd8ad

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9b1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Catherine DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 480 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d75fcdc6046d4750d0e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fabrice CADOT, représentant légal DEFENDEUR SAS LUTECE ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 2] comparant par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69ddcb76cdc6046d472a35f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SELARL FIDES Représentée par Me Mélanie CAHOURS, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E000BOJR S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300043_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, la SAS Clozel Automobiles Géant, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01060_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la commune de Miribel, représentée par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306119_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B A, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Castelginest a délivré un permis de construire à la SASU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400748_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le SYVADEC, représenté par Me Cadoz, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet, et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200437_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la commune d'Apt, représentée par Me Verne de la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c7e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca9f3c369c7f74997049

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43fcfe25450008314c78

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 46] Monsieur [W] [Z] [Adresse 42] [Localité 40] Madame [J] [OK] [Adresse 22] [Localité 31] Monsieur [R] [VC] [Adresse 3] [Localité 17] Tous représentés par Me Jonathan CADOT

Source officielle

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