Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

CREDIT FONCIER DE FRANCE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI

MMA IARD AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Caroline DE PUYSEGUR - #D1544 représentée par Me Caroline DE PUYSEGUR - #D1544 représentée par Me Caroline DE PUYSEGUR - #D1544 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

-X..., Madame Caroline X... et Madame geneviève Y... ; DISONS n'y avoir lieu de statuer sur les dépens.

épouse commune en biens, Maryem Y..., trois enfants issus de leur mariage, Annick, Dominique et Nathalie (les consorts X...), et trois enfants nés de son concubinage avec Mme Z..., Jocelyne, Yves et Caroline

Le Docteur C...a conclu dans son rapport du 21 mars 2005 à l'absence de consolidation de l'état de santé de Caroline X....

DEFENDEURS A LA REQUETE S.E.L.A.R.L. [24] prise en la personne de Maître [G] [W] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société [20] [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Caroline

Jean-Pierre X... et Mme Corinne X... épouse Z..., ayant appris que leur père avait dissimulé lors de cette procédure de changement de régime matrimonial l'existence d'un enfant naturel, Caroline X... née

RG 26/05929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA4Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline

BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT

Portalis 35L7-V-B7K-CNFSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025096810 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline

ACTIV CONTROL (VERIF AUTOS) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me PERRET, avaocat au barreau de Roanne,

No 10/ 00850 AFFAIRE : Caroline X... C/ S. A. R. L. COURANT CHAUD ...

N° RG 23/08487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPD Minute n° 24/0 AFFAIRE : [H], [X] [U], Association [16] C/ [N], [D] [R], Association [15] SA [6] Grosse délivrée le à Me Caroline [Localité

APPELANTE : Mme Caroline X...

radiotéléphonie (SFR), dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme Caroline

Les collègues de Caroline A... disent que lorsqu'ils ont eu connaissance de cette situation, ils sont allés voir Caroline A... pour lui en parler et lui demander si elle était au courant de cette situation

Patrick X, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineures, Caroline et Olivia, demeurant ..., et Mlle Emmanuelle X, demeurant ... ; M.

] [T], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline