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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
67875249fc8e837eda8a6188
13 janvier 2025
13 janvier 2025
contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b40e7ffc2c8318ee00eb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'ETAMPES RG n° 5119000007 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Thierry COURANT
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236543
20 mai 2005
20 mai 2005
du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleciv2
61372196cd580146773f507a
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Patrice Z..., 2°) de Mme Catherine Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 3°) de M.
Source officielleciv3
61372326cd5801467740611c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90180
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228699
28 octobre 2005
28 octobre 2005
les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996056
17 mars 2010
17 mars 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf071337
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le versement de la somme de 181.000 euros a été inscrit au crédit du compte courant des époux [K] le 6 octobre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecca
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président - Blandine FRESSARD, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f476
14 février 2012
14 février 2012
* Date de clôture de l'instruction : 03 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 14 Février 2012 Audience présidée par Catherine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544904878e0603bc5a16
15 juillet 2022
15 juillet 2022
non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022 en audience publique, devant Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine
Source officielle2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 11 Avril 2023, N°22/00087 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701f81e733ee26982e89
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d7
5 mars 2012
5 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine FARINELLI, présidente Madame Blandine FRESSARD, conseillère Madame Catherine CLERC, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement
Source officielle1ere Chambre
653760fb974d25831845512f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKTE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CATHERINE GOARANT
Source officielle11ème civ. S2
6a161180cdc6046d4708b70f
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01213
2 juin 2010
2 juin 2010
.. a été promue à l'emploi d'animatrice de service, niveau IV, à compter du premier mars 2005, à la suite du départ du manager du service réception licencié pour faute grave le 2 février 2005, car Catherine
Source officiellePage 34 sur 420