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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6618cef87935f50008be400d
11 avril 2024
11 avril 2024
MARSEILLE et assistée de Me Jérôme CAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Pierre CECCALDI, avocat Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008104202
19 février 2003
19 février 2003
est inopérant à l'encontre de la décision attaquée ; Sur les conclusions relatives au rejet de la candidature dans la zone de Pornic : Considérant que, si l'association requérante soutient que Radio Chrono
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002080_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Katz , président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, V. A Le président, D.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2009005_20220802
2 août 2022
2 août 2022
2 juillet 2020, frappé d'appel le 4 septembre 2020 devant la Cour administrative d'appel de Versailles (n° 20VE02034), le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les victimes de la Depakine Chrono
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106118_20220802
2 août 2022
2 août 2022
n° 1704319 du 9 mars 2021, frappé d'appel le 7 mai 2021 devant la Cour administrative d'appel de Paris (n° 21PA02510), le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les victimes de la Depakine Chrono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500031_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0003 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500073_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire de Coulaines a délivré le permis d'aménager n° PA 72095 23 Z0004 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono
Source officielleChambre 3-4
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
637dc85714982305d4c201ea
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il estime que les éléments produits par l'employeur ne sont pas de nature à remettre en cause les siens, insistant sur le fait que le tableur extrait du logiciel Chronos n'est pas un logiciel de pointage
Source officielleChambre 3-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2d4ac6088318da1197
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En effet, en date du 4 décembre 2017, nous avons constaté qu'un collaborateur en contrat à durée déterminée n 'était pas planifié dans ' outil de planification et de gestion du temps Chronos.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
15 mars 2016
Il demande en outre la mise au compteur des repos compensateurs sur le bulletin de paie concerné, 1 jour au 31 mars 2015, ainsi que la remise des disques chrono-tachygraphe depuis son embauche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dafc25a97f0381f4ed5
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Il effectue des tournées avec un camion équipé d'un chrono tachygraphe.
Source officielleChambre 3-4
6364ba30e405357f749ea514
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6364ba30e405357f749ea518
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d29
11 mai 2022
11 mai 2022
mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 septembre 2020 par le Tribunal de proximité de VICHY (RG n° 20-000199) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b2
18 mai 2022
18 mai 2022
décision rendue le 11 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-21-000148) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522ae
20 août 2024
20 août 2024
Représenté par Madame [U] [G] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Août 2024 devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellePage 34 sur 92