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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402037_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre Valdo afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402088_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
qu'elle occupe au sein du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) de Saint-Denis ; 2°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA de Saint-Denis afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402394_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
demandeur d'asile (HUDA) de Toulouse géré par l'association Forum réfugiés situé 394 route de Saint Simon à Toulouse ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire C afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405489_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
mis à disposition par l'association Groupe SOS Solidarités, au besoin avec le concours de la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire des lieux, afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406530_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
(59160), mis à leur disposition par le centre d'hébergement pour demandeurs d'asile " SOS Lille " ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408156_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A du logement mis à sa disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) " SOS Lille " ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300047_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Habitat Pluriel afin de débarrasser
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ne sont pas considérées comme pièces principales : la cuisine, les couloirs, les entrées, les salles de bains, les WC, les débarras, les garages, greniers et caves sous-sols non aménagés.
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c77
26 juin 1985
26 juin 1985
ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DE SES CONSTATATIONS QUE L'INTERESSE QUI VISITAIT LA CLIENTELE UNE FOIS PAR SEMAINE, VENDAIT AU DEBALLAGE ET N'EXERCAIT DONC PAS LA PROFESSION DE REPRESENTANT D'UNE
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e746
12 mai 1966
12 mai 1966
DU CHEF DES INFRACTIONS A LA LOI DU 30 DECEMBRE 1906 SUR LES VENTES AU DEBALLAGE, ET A LA LOI DU 26 MARS 1930 REPRIMANT LES FAUSSES INDICATIONS D'ORIGINE DES MARCHANDISES, L'A DEBOUTEE DE SON ACTION.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
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7 avril 2025
7 avril 2025
route d'Hautot le Vatois - 76190 VALLIQUERVILLE Représenté par Monsieur [N] [K], Gérant DÉFENDEURS : Monsieur [D] [X] né le 06 Octobre 2002 à VALENCIENNE (59315), demeurant 11 passage Robert Delasalle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600432_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentés par Me Debazac, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504814_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2504829_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par cette requête, enregistrée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Montpellier sous le numéro 2504829, MF...en A..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal ; 1°) d’annuler
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2424981_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740db93
15 novembre 2001
15 novembre 2001
." ; Que M. et Mme X... ont encore été mis en cause par les passages suivants du second article : "L'ancien encadreur et la galériste avaient rêvé de se débarrasser de leur fortune pour échapper
Source officielleJCP FOND
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13 avril 2026
13 avril 2026
Monsieur [K] [L] a comparu en personne, a indiqué avoir débarrassé toute la terrasse et s’est engagé à produire en cours de délibéré et au plus tard le 16 mars 2026 un constat dressé par commissaire de
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f43b
8 juin 1999
8 juin 1999
." ; que cette légende insinue nécessairement que X... a "abattu" A... en vue de débarrasser son père, X..., d'un adversaire politique et qu'ainsi, le terme "abattre" utilisé dans ce contexte, désigne
Source officiellecr
61372635cd58014677423c67
21 août 2002
21 août 2002
l'attentat du restaurant Mc Donald's de Pornic perpétré dans la nuit du 13 au 14 avril 2000, par un communiqué qui aurait été glissé sous sa porte et qui précisait le matériau utilisé ; il s'en serait débarrassé
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