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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2200996_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2205180_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Bidault, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2205269_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, présidente ; - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique ; - les observations de Me André, représentant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104214_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400393_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiquet Roy, représentant Mme A et de Me Huon, représentant la commune de Val-de-Reuil

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400964_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - les observations de Me Carluis pour Mme B, - et celles

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401086_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Loevenbruck pour France

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403980_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404150_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La présidente-rapporteure Signé C.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300456_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Gratien, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600448_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me David, avocate désignée d’office, représentant Mme D..., assistée de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600449_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me David, avocate désignée d’office, représentant Mme D..., assistée de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600507_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me David, avocate désignée d’office, représentant Mme A..., assistée de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505856_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Leprince, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304338_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304901_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303748_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302248_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302513_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62c5299ba2c4236379079bc7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00214 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 juin 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sas BAIE BLEUE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DELACROIX

Source officielle

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