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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2417921_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de police a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409849_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508937_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513065_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A C, représenté par Me Djemaoun, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513635_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301048_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525297_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C D A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302560_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530928_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

A..., représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05227_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417921 du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02858_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01010_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, le dossier de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400009_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308137_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2309451_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418219_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302610_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D F agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Mme A F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224709_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B K E, agissant en leur nom propre et au nom de leurs filles mineures, I F et H E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02586_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400760_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A C, agissant en leur nom et celui de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

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