CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602896_20260410
10 avril 2026
mesure d’éloignement est imminente, un vol à destination du Sénégal étant prévu le 13 avril 2026 ; - l’inscription en candidature libre aux épreuves du baccalauréat et la mise en place du dispositif parcours
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300359
11 mars 2014
que si la parcelle vendue en était le siège ; qu'en induisant de ce que la parcelle BV n° 83 était issue de la parcelle anciennement cadastrée BV n 49 sur laquelle la société Etablissement Lefèvre frères
Pôle 5 - Chambre 8
625fa56c8361df277dc59917
19 avril 2022
[K] a été le gérant de la SCI jusqu'à son décès, intervenu à une date non connue de la cour, et que l'ex beau-frère de M. [K] (M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05345
2 novembre 2016
[O] [D], comme de la part de son frère ainé M.
65166d1d788aac83189e9ff8
5 septembre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Juge Unique
DTA_2302784_20230720
20 juillet 2023
Il a eu, durant cet entretien, la possibilité de faire valoir tous éléments relatifs à son parcours ou à sa situation personnelle et de présenter toutes observations utiles.
Pôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91abd
12 mai 2016
général : S 13/11089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 09/00336 APPELANTE CE AIR FRANCE CARGO FRET
8e Section - MESD
DTA_2530934_20251028
28 octobre 2025
la communauté sikhe et originaire de Kaboul et que suite à la prise du pouvoir par les talibans et des menaces qu’ils ont proférés, son père décide de ne pas la scolariser et de la maintenir avec son frère
4ème Chambre
DTA_2310315_20241128
28 novembre 2024
d'un master 2 droit fiscal des affaires et fiscalité appliqué délivré par l'institut supérieur du droit à Paris au titre de l'année scolaire 2020-2021 et d'un master 2 de droit, économie, gestion, parcours
2ème Chambre
DTA_2301376_20230626
26 juin 2023
Cette affection ne saurait donc justifier l'absence de progression de son parcours universitaire depuis son arrivée en France.
DTA_2302453_20230208
8 février 2023
Son père, qui était dans l'armée du Front de libération oromo (FLO), serait mort au combat et son frère serait membre du FLO depuis 2020.
5ème Chambre
DTA_2302598_20230704
4 juillet 2023
d'une progression dans ses études en application des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est investie au niveau associatif et son frère
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403901_20240827
27 août 2024
Tilleuls à Marseille, qui figure dans la liste des structures annexée au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, complétée par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 ; - son père et quatre de ses frères
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01175_20250311
11 mars 2025
A, ressortissant arménien né en 2001, déclare être entré en France le 4 août 2017, avec sa mère et son frère, et avoir été rejoint par son père le 24 juin 2018.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01389_20240919
19 septembre 2024
A a conservé des liens avec sa famille, puisqu'il a indiqué être en contacts réguliers avec sa mère demeurée en Côte d'Ivoire où résident également ses frères et sœurs.
2ème chambre
DTA_2402216_20251113
13 novembre 2025
S’il se prévaut de la présence en France de sa mère, son frère et sa sœur, il ne conteste pas qu’ils ont fait comme lui l’objet de mesures d’éloignement et s’il soutient que son frère ne peut retourner
5e Section - 3e Chambre
DTA_2417275_20241121
21 novembre 2024
Arrivé à l'âge de 15 ans, il démontre avoir effectué un parcours scolaire méritoire. De 2017 à 2018, il est scolarisé en classe de seconde, qu'il redouble en 2018 à 2019.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301028_20250804
4 août 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située au 6 rue des Frères Broudoux, sur le territoire de la commune de Somain (59490).
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301163_20230306
6 mars 2023
est en classe de terminale en vue d'obtenir son baccalauréat ; elle vit avec ses parents, dont son père qui dispose d'un titre de séjour et qui travaille comme gardien de nuit, ses cinq sœurs et son frère
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01644_20230818
18 août 2023
leur communauté de vie est récente, qu'ils n'ont pas d'enfant, qu'il ne justifie d'aucune activité professionnelle ni d'une insertion sur le territoire national, que sa mère, son père et ses trois frères
Page 34 sur 192