Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01655 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENP5 COUR D'APPEL

Ass. plén., n o   9), par un arrêt abondamment commenté (il s’agit de la jurisprudence dite «   Perruche   »).

né le [...] à Bagnères de Bigorre (65000) de nationalité française [...] Madame Patricia Y... épouse X... née le [...] à Lavelanet (09000) de nationalité française [...]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFF

Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [X] [I] C/ L'URSSAF D'AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01180 Décision

CIVILE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M.

/596 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 JANVIER 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2020 et le 9 juin 2021, la société Sefimo, représentée par Me Huet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire

une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 30 juin 2023 sans information préalable.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01315

CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR : Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Par contrat de location n°427585/5, signé le 27 juin

des faits relève du droit français.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 (n° 724 , 5 pages) Numéro d'inscription

Le 24 juin 2021, la société JPG a relevé appel par voie électronique de cette décision. Le 25 juin 2021, M. [D] a également relevé appel par voie électronique de cette décision.